Brèves

Alexis Boudard, nouveau directeur de la commande publique de Plaine Commune

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  • 10/06/2010
  • 07h21

Alexis Boudard, 28 ans, a rejoint depuis le 17 mai 2010, la communauté d’agglomération Plaine Commune (1), en qualité de directeur de la commande publique. A ce titre, il a pour mission d’impulser et coordonner...

Le rapport Mallot propose le recours obligatoire aux groupements d’achats hospitaliers

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  • 10/06/2010
  • 06h37


Présenté fin mai, le rapport d’information de Jean Mallot, point d’orgue des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l’hô...

Garantie décennale : le Conseil d’Etat s’inspire des principes du code civil

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  • 09/06/2010
  • 06h59


Dans une décision du 31 mai 2010, la haute juridiction a appliqué les principes des articles 1792 et 2270 du code civil en matière de garantie décennale (1). Des dommages qui apparaissent dans un délai d...

Dépenses hôtelières : Amex lance une solution de paiement pour le secteur public

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  • 09/06/2010
  • 06h24


Alors que la dématérialisation des déplacements professionnels commence à se démocratiser et que le voyage d’affaires est en pleine restructuration, American Express passe à l’offensive dans le secteur p...

L’Allemagne taclée par la Commission européenne

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  • 08/06/2010
  • 06h47

La Commission européenne demande à l’Allemagne se conformer à l’arrêt C-536/07 de la cour de justice de 2009. La juridiction avait considéré que l’Etat n’avait pas respecté les obligations qui lui incombent en v...

Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier

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  • 08/06/2010
  • 05h41



Laurent Ducroux et Stéphane Lesueur ont quitté le cabinet Charrel pour voler de leurs propres ailes et fonder le cabinet DL avocats à Montpellier. Le premier, titulaire d’un DEA de droit public et...

La privatisation de l’entretien des routes à l’étude en Pologne

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  • 07/06/2010
  • 08h23


Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 31 mai), la direction générale polonaise des routes nationales et des autoroutes  (GDDKiA) va mettre à l’étude un « projet pilote » pour dél...

CCAG-FCS : un mémoire de réclamation avant toute saisine du juge

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  • 07/06/2010
  • 05h54



En cas d’absence de décompte de liquidation d’un marché de services régi par les dispositions du CCAG-FCS, le cocontractant doit adresser un mémoire de réclamation à la personne publique avant tout...

Achats durable et PPP aux 3ème rencontres de la modernisation de l’Etat

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  • 04/06/2010
  • 07h44

La troisième édition des rencontres de la modernisation de l’Etat et des acteurs publics aura lieu les 5, 6, 7 juillet prochain à la maison de la Chimie (Paris 7ème). Le programme de ces trois journées s’annonce...

Garantie décennale et compétence du maître d’ouvrage

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  • 04/06/2010
  • 07h16


Dans une décision du 31 mai 2010, le Conseil d’Etat a censuré un arrêt de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d’avoir recherché « si compte tenu de la gravité du vice constaté par elle, ce...