Fonction Achat des GHT : une structuration avancée, mais des résultats positifs à consolider
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- 09/10/2020
- 07h02
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), réalisé à la demande de la Commission des affaires sociales du...
Résiliation pour faute d’un contrat de concession... et la conciliation, alors ?
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- 09/10/2020
- 07h01
Par délibération du 19 décembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer désigne la société immobilière et financière de l'armement (SIFA...
Trophées de la commande publique 2020 : J-7. Osez les TCP !
- 08/10/2020
- 17h00
Les bonnes pratiques, l’innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer à la 13...
Délais de paiement : Stagnation, voire dégradation, en 2019
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- 08/10/2020
- 14h00
Selon le rapport annuel 2019 de l’Observatoire des délais de paiement qui traite de l’évolution sur la période 2018-2019 (et donc ne couvre pas l’impact de la crise...
Marchés réservés : le projet de loi Asap veut mettre fin à la distinction entre personnes handicapées... et travailleurs en difficulté !
- 08/10/2020
- 07h03
L’Assemblée nationale a terminé son examen du projet de loi "ASAP" (pour "Accélération et Simplification de l’Action Publique"). Il passe...
Economie circulaire : ça patine !
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- 08/10/2020
- 07h02
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a lancé en octobre 2019 la réalisation d’un rapport...
Recours contentieux : la base, cela reste d’agir contre le cocontractant....
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- 07/10/2020
- 07h02
A l'issue d'une consultation lancée par l'association Santé Formation, la SARL Clavis a été retenue pour assurer, au cours de l'année 2007, trois-cent-q...
Action en paiement direct du sous-traitant à l’encontre d’une association : quelle juridiction compétente ?
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- 07/10/2020
- 07h01
« Quelle est la juridiction compétente pour connaître de l'action en paiement direct du sous-traitant à l'encontre d'une association, maître d'ouvrage,...
Résiliation d’un marché à prix global et forfaitaire : quels sont les préjudices indemnisables ?
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- 06/10/2020
- 07h02
La société 4D demande au juge administratif de condamner la société 13 Développement, ou à titre subsidiaire le département des Bouches-du-Rhône,...
En l’absence de fonction achat, la mutualisation des services achats auprès de l’EPCI : une solution ?
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- 06/10/2020
- 07h01
La mutualisation des services achats au niveau de l’intercommunalité peut être une solution, notamment pour les communes non dotées d’une fonction achat, afin de sé...
