Brèves

Nouveau prestataire et maintien des acquis du personnel transféré

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  • 16/03/2020
  • 07h01

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut renouvelle un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire....

Covid-19 et instances juridictionnelles

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  • 13/03/2020
  • 07h04

La CJUE a publié le 11 mars son communiqué de presse "Covid-19". La Cour de justice de l’Union européenne y annonce « prendre ses dispositions afin d’...

Marché public d’assurance : appréciation des offres avec réserves de garantie

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  • 13/03/2020
  • 07h03

Le groupement hospitalier Nord-Vienne lance un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public de services d'assurances. Il informe le Bureau Européen d'Assu...

Accès des PME, achat innovant et durable : l'OECP enquête auprès des acheteurs

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  • 13/03/2020
  • 07h02

La DAJ a mis en ligne un sondage lancé par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Objectif ? « Mesurer la connaissance et la perception des acheteurs sur...

Une chambre régionale des comptes découvre un pouvoir adjudicateur

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  • 12/03/2020
  • 07h03

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de l’Isère est bel et bien un pouvoir adjudicateur, à la lecture du dernier rapport d’observat...

Délais de paiement : la lutte s’intensifie selon le Gouvernement

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  • 12/03/2020
  • 07h02

En réponse à une question posée par le sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - LR), le Gouvernement assure que la lutte contre les retards de paiement préj...

Allotissement : les acheteurs publics jouent-ils le jeu ?

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  • 11/03/2020
  • 09h00

La députée Florence Lasserre-David (Mouvement Démocrate et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) s’interroge sur l'application de la règle de l...

Erreur de conception, absence de début de réalisation, projet de substitution "hors tolérance" : et non, « Ça passe pas »

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  • 11/03/2020
  • 09h00

La communauté d'agglomération Le Marsan (CAM) veut réaliser un boulevard urbain en partie en contrebas d’une voie ferrée. En février 2008, la CAM signe avec l...

« Préférence locale » : les trucs et astuces du gouvernement

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  • 10/03/2020
  • 09h00

Le député Benoit Potterie (LRM - Pas-de-Calais ) relève que le Gouvernement cherche à privilégier les circuits courts et à créer de nouvelles dynamiques d...

L’aéroport de Béziers dans le collimateur de la Commission européenne

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  • 10/03/2020
  • 09h00

Décidemment, la Commission fait feu de tout bois ! Après celle sur la desserte maritime de la Corse (relire "...