Exécution du contrat et résiliation anticipée
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- 16/11/2017
- 07h03
La société Grenke Location a été à nouveau en conflit, en ce mois d’octobre 2017, avec un autre collège, l’établissement « Guillaume Budé » de Paris c...
Le CNA et la DFCG planchent sur la traduction budgétaire des gains achats
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- 15/11/2017
- 07h04
Tous les acheteurs savent que la traduction des gains achats en économies budgétaires ressemble à un vrai casse-tête. Certains praticiens, à l’image de Raphaël Ruano, ancien directeur d...
Interdiction de soumissionner : la banqueroute n’est pas un motif d’exclusion
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- 15/11/2017
- 07h00
La Métropole Aix-Marseille avait rejeté les offres, pour un marché de maîtrise d’œuvre, des sociétés Citta et Strada Ingénierie en raison de la condamnation du gér...
Petits achats répétitifs de matériaux de construction
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- 14/11/2017
- 07h02
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson sur la procédure ad hoc concernant des petits achats répétitifs de matériaux de construction (15 000 euros par an), le ministère de l...
Sylvain Bergès rejoint le cabinet Racine
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- 14/11/2017
- 07h00
Le cabinet d’avocats Racine se renforce en accueillant Sylvain Bergès, auparavant associé chez Paul Hastings et « counsel » chez Gide Loyrette Nouel. Diplômé de Sciences Po Paris, titul...
Des critères d’appréciation hiérarchisés, comparatifs et objectifs
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- 13/11/2017
- 07h00
En ne hiérarchisant pas ses critères d’appréciation, la commune de Seignosse a vu sa concession de gestion du golf municipal passer à la trappe (TA de Pau, 10 octobre 2017). Lorsque le montant est...
Grand Est : une agence pour recenser les besoins et les innovations
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- 10/11/2017
- 07h00
« Le Grand Est une terre d’expérimentation ». Dixit Isabelle Héliot-Couronne, adjointe au maire de Troyes et conseillère régionale, qui annonce la création d’une agence r...
La concession de transport maritime de Corse touche le fond
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- 09/11/2017
- 07h01
Le second feuilleton du contentieux de la concession de transport maritime entre les différents ports de Corse et Marseille a pris fin avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017. La collectivit...
Participez au baromètre 2018 des achats responsables
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- 09/11/2017
- 07h00
Comme d’habitude, l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) lance l'édition annuelle de son “baromètre des achats responsables” réalisé avec OpinionWay en pa...
Trophées de la commande publique 2017 : sept organismes distingués
- 08/11/2017
- 07h00
Le jury des Trophées de la commande publique millésime a rendu son verdict. Dans la catégorie achats durables, Brest Métropole l’a emporté chez les collectivités territoriales, le CH...