La question de la capacité des entreprises de création récente devant le CE
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- 30/05/2013
- 08h28
En octobre 2012, la CAA de Bordeaux annulait la condamnation de la ville de Royan à payer à un candidat évincé plus de 1,3 millions d’euro pour perte d’une chance sérieuse de remporte...
L’UGAP se lance dans les consommables médicaux
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- 30/05/2013
- 07h45
La centrale d’achat UGAP étend le périmètre de son offre médicale aux consommables médicaux et plus particulièrement les dispositifs médicaux stériles (DMS). Une proc...
Les contrats publics au cœur du prochain congrès des EPL
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- 29/05/2013
- 08h00
Le prochain congrès des EPL se déroulera pour la première fois au CNIT de la Défense (92), concomitament à la conférence européenne des EPL, située au même endroit, les...
Recours Tropic : toujours pas de lésion du candidat
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- 29/05/2013
- 07h53
La jurisprudence Smirgeomes ne s’applique pas au recours en contestation de la validité du contrat, autrement appelé recours Tropic. Cette solution a été dégagée par le CE dans un av...
Grenoble va adhérer au Pacte PME
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- 28/05/2013
- 08h44
A l’occasion du colloque organisé le 23 mai à Bercy par Pacte PME, association qui œuvre en faveur du développement des petites et moyennes entreprises, son président Fabrice Brégier,...
Dossier récapitulatif de la DAJ sur les GIP
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- 28/05/2013
- 07h50
La direction des affaires juridiques de Bercy a consacré une page de son site internet au groupement d’intérêt public (GIP) qui reprend tous les textes législatifs et réglementaires r...
Naissance des Trophées européens des achats publics de textile équitable
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- 27/05/2013
- 09h01
Quatre organisations, Fairtrade Foundation, People & Planet (Grande-Bretagne), Fair Trade Advocacy Office (Belgique) et la Plate-Forme du commerce équitable (France), ont décidé de s’unir pour lancer...
Indemnité forfaitaire : une fiche explicative de la DGCCRF
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- 27/05/2013
- 07h40
La direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne une fiche explicative sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement. Prése...
SEM contrats : une proposition de loi bientôt dans les tuyaux
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- 24/05/2013
- 08h05
A l’occasion de la présentation de deuxième édition de la semaine nationale des EPL (entreprises publiques locales) qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2013, Jean Léonce Dupont, le président...
Journée ANJT sur l’association, outil de l'action publique
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- 24/05/2013
- 08h00
Le 18 juin, l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) organise avec le CNFPT une journée à Paris consacrée à l’association « partenaire ressuscité de l’acti...
