Charlie McCreevy dénonce le « mythe » de la PME évincée de la commande publique
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- 16/06/2006
- 09h39
«Un mythe que je souhaiterais dissiper aujourd’hui est l’idée selon laquelle les petites et moyennes entreprises seraient évincées des opportunités de la commande publique. Rien ne pourrait être plus éloigné de...
Isabelle Perrot, nouvelle présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
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- 15/06/2006
- 17h34
Un arrêté du ministère des Finances du 6 juin 2006 (publié au JO le 15) a nommé Isabelle Perrot, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, présidente du comité consultatif interrégional d...
Projet de Code 2006 : les professionnels de la communication, de l’architecture et de la maîtrise d’œuvre en colère
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- 14/06/2006
- 18h45
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Marchés publics : Dominique de Villepin promet de payer les PME en 30 jours
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- 14/06/2006
- 15h57
A l’occasion de la 4e édition de Planète PME, le Premier ministre a fait une intervention remarquée. Reprenant les idées préconisées par le rapport Saint-Etienne (lire notre invité du jeudi), il a une nouvelle f...
Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux
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- 14/06/2006
- 14h29
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), qui regroupe 31 sociétés concessionnaires, a signé la charte des services publics locaux. Elaborée par l’association des maires de France, l’assemblée d...
Dalloz sort la 12e édition du Code des assurances
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- 14/06/2006
- 14h27
La 12e édition Dalloz du Code des assurances tient compte des récents textes législatifs et réglementaires modifiant substantiellement la matière. L’ouvrage rassemble le Code des assurances proprement dit, large...
Le Code début juillet ?
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- 13/06/2006
- 13h35
A l’occasion de la 4e édition de Planète PME le 13 juin, Jérôme Grand d’Esnon, qui intervenait lors d’un atelier consacré aux marchés publics, a précisé que le projet de décret était maintenant « stabilisé » et...
2e porte-avions : la CGT veut la DCN comme attributaire du marché
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- 13/06/2006
- 13h18
Après les remous liés au désamiantage de l’ex-Clemenceau, le projet de réalisation du deuxième porte-avions pourrait bien rapidement faire parler de lui. La Fédération nationale des travailleurs de l’Etat a réce...
Tout savoir sur la régulation des réseaux énergétiques
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- 13/06/2006
- 12h04
La bibliothèque de l’Institut André Tunc, qui assure la publication d’ouvrages collectifs ou individuels élaborés au sein de l’unité André Tunc – une unité qui rassemble des centres de recherche du droit privé e...
Un BEH pour le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie" de Caen
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- 13/06/2006
- 12h00
Le CHU de Caen a signé un bail emphytéotique hospitalier (B.E.H.) pour concevoir, construire, financer et exploiter le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie", indique CHU réseau, la lettre d’information des...
