Brèves

Achat de places pour les manifestions sportives : ne pas oublier le Code !

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  • 21/12/2011
  • 04h44

L’achat de places pour les manifestations sportives lyonnaises a du plomb dans l’aile. La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 15 décembre 2011, trois décisions sanctionnant le départemen...

Plan d’achat public « performance énergétique » : top départ en juin 2012

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  • 21/12/2011
  • 03h41


Adopté par le ministère de l’Ecologie le 16 décembre, le programme d’action pour l’efficacité énergétique comprend le lancement d’un grand plan d’achat public « performance énergétique » en...

SIEG : le Sénat demande la suspension de la réforme en cours

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  • 20/12/2011
  • 06h16

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, réunie le 6 décembre 2011, a adopté à l’unanimité une proposition de résolution sur le régime de...

Recensement dématérialisé des marchés : ça avance

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  • 20/12/2011
  • 05h49

Selon l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), son nouveau système d’information destiné à permettre la dématérialisation des marchés publics et à ainsi améliorer la qualité et la q...

OMC : l’accord marchés publics renégocié

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  • 20/12/2011
  • 04h10


Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (1) se sont mis d’accord à Genève, le 15 décembre, pour actualiser la partie commande publique (AMP) qui représente environ 500 milliards d...

Propreté : Paris cherche des fournisseurs innovants

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  • 19/12/2011
  • 04h50

A l’occasion du dernier salon Pollutec, la mairie de Paris a annoncé qu’elle recherchait actuellement des prestataires innovants dans le domaine de la propreté. La capitale veut se doter de moyens p...

UniHA toilette son site internet

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  • 19/12/2011
  • 04h25

UniHA, le groupement de coopération sanitaire qui réunit les 54 plus gros établissements hospitaliers de France, va toiletter son site internet afin de faciliter ses relations avec les fournisse...

Restauration scolaire : Issy-les-Moulineaux achète bio à 35%

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  • 16/12/2011
  • 04h44

La ville d'Issy-les-Moulineaux a signé avec Elior Restauration Enseignement, son prestataire de restauration scolaire depuis sept ans, une charte développement durable, le 12 décembre dernier. C...

La commande publique pèse 67,2 milliards

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  • 16/12/2011
  • 03h51

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a rendu public les chiffres du recensement des marchés publics pour l’exercice 2010 : le montant global des dépenses s’élève à 67, 28 milliards...

Les SPL sont-elles soumises au Code ?

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  • 15/12/2011
  • 04h11


Les sociétés publiques locales sont-elles soumises au Code ? Interrogé par Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, le ministère de l’Intérieur a répondu que les SPL relevaient, en principe,...