Brèves

La facture électronique fait un tabac chez les fournisseurs danois

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  • 08/03/2011
  • 08h23


Les pays scandinaves ont la réputation d’être toujours en avance. Dans le domaine de la facturation électronique, le Danemark montre en tout cas l’exemple. Près de cent mille entreprises (so...

Lancement des Assises de la simplification

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  • 08/03/2011
  • 06h04

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a donné le coup d’envoi opérationnel des Assises de la simplification, à Compiègne (Oise), le 4 mars. Annoncées le 15 décembre 2010, ces As...

Le rapport sur le contrat de performance énergétique a été remis

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  • 08/03/2011
  • 06h02

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier...

Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

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  • 07/03/2011
  • 08h31


Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la...

Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

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  • 07/03/2011
  • 06h52

Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une...

Une fiche sur les pénalités de retard

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  • 07/03/2011
  • 05h52

L’espace « conseils aux acheteurs » s’est enrichi d’une nouvelle fiche relative aux pénalités de retard. Le document explique que les pénalités de retard permettent d’assurer l’exécution du marché,...

Achat groupé de formation : les hôpitaux franciliens heureux

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  • 04/03/2011
  • 08h03


Depuis 2009, l’Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile de France (RESAH-IDF) travaillent la main dans la...

Angélica Ramos rejoint le cabinet Palmier

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  • 04/03/2011
  • 07h04


Avocate au barreau de Paris, Angélica Ramos vient de rejoindre le Cabinet Palmier et Associés qui compte désormais 5 avocats et 2 consultants. Spécialisée dans les contrats publics et privés...

DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?

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  • 04/03/2011
  • 05h40

La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d’ivoire. Suite aux remarques d’une organisation professionnelle, plusieurs mises à jour ont été faites. Ainsi la rubrique F d...

L’annulation d’un acte détachable n’implique pas nécessairement la nullité du contrat

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  • 03/03/2011
  • 10h03


Par deux arrêts du 21 février, le Conseil d’Etat a rappelé la jurisprudence quant aux annulations de délibérations portant sur des DSP. « L'annulation d'un acte détachable d'un contrat n'imp...