Brèves

DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?

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  • 08/12/2010
  • 05h38


Un pouvoir adjudicateur, dont la procédure de passation d’une DSP a été annulée par le juge des référés au stade de la remise des offres, peut-il se contenter d’attribuer le contrat à la deu...

La question du dumping des prestations juridiques revient sur le tapis

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  • 07/12/2010
  • 07h59

La question du dumping dans les marchés publics de prestations juridiques semble agiter de plus en plus la profession (1). Le sujet a été de nouveau abordé en présence Jean-Yves Le Borgne, avocat...

Contrôle CRC : attention au recensement insuffisant des besoins

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  • 07/12/2010
  • 05h48


Lors d’un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes (CRC), la commune de Saint-Barthélémy d’Anjou (9000 habitants, Maine-et-Loire) s’est fait rappeler à l’ordre au sujet d’u...

Stade Jean Bouin : pas de requalification en DSP

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  • 06/12/2010
  • 06h56

Clap de fin pour le stade Jean Bouin. Le conseil d’Etat a jugé que la passation d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) pour l’occupation de ce complexe sportif, situé dans le 16ème arrondissement de Paris, est tout...

Les variantes tout schuss

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  • 06/12/2010
  • 05h44


Un litige impliquant la commune de Bonneval sur Arc (Savoie) pourrait amener le Conseil d’Etat à préciser prochainement la jurisprudence sur les variantes. Comme l’a rappelé le rapporteur pu...

Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat

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  • 06/12/2010
  • 05h35


Ingénieur de formation, Jean-Pierre Sivignon, 53 ans, fait partie, depuis la mi-octobre, du Service des achats de l’Etat (SAE) comme chef de la mission interministérielle de modernisation du...

Distinction entre condamnation à réparer un dommage et créance

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  • 03/12/2010
  • 06h06


Une personne publique doit, comme tout autre, déclarer sa créance pour pouvoir récupérer éventuellement son dû par rapport au titulaire d’un marché placé en redressement judiciaire ou en liq...

Offre anormalement basse : des précisions de Catherine Bergeal

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  • 03/12/2010
  • 05h42

A l’occasion d’une conférence sur le mieux-disant dans les marchés publics, organisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics, le 24 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère...

Un nouveau président au comité national de règlement des litiges

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  • 02/12/2010
  • 08h58

Ça bouge du côté du comite consultatif national de règlement des litiges (CCNRA). Françoise Ducarouge, conseiller d’État, succède à Marcel Pinet, conseiller d’État honoraire, à la tête du comité. De...

Achat durable de véhicules : possible modification de l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 02/12/2010
  • 05h36


Les sénateurs ont adopté le 17 novembre la proposition de loi concernant l’adaptation de la législation au droit européen. Un article (le n°9) concerne les acheteurs. Il prévoit d’une part q...