Brèves

Concessions de services : l’initiative législative privilégiée

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  • 26/10/2010
  • 08h42

La Commission européenne s’orienterait vers une initiative législative pour encadrer les concessions de services. Selon une dernière mouture de la nouvelle stratégie européenne pour le Marché inté...

Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes

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  • 26/10/2010
  • 06h48

La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère des Finances a publié un guide pratique sur l’application de l’article 26 de la loi de modernisation...

Europe : lancement d’e-CERTIS

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  • 26/10/2010
  • 05h38

La Commission européenne a levé le voile sur sa nouvelle base de données appelée e-CERTIS. Cet outil internet gratuit recense les documents et certificats les plus fréquemment demandés aux entrepris...

Raphaëlle Cadet rejoint le Cabinet Nathalie Nguyen avocats et associés

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  • 25/10/2010
  • 06h12

Raphaëlle Cadet a rejoint depuis la mi-octobre le cabinet lyonnais de Nathalie Nguyen avocats et associés en qualité de collaboratrice. Titulaire d’un DEA en administration publique, maître Cadet a...

Paiement : le Parlement européen approuve le délai de 30 jours

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  • 25/10/2010
  • 06h00

Le Parlement européen a approuvé, mercredi 20 octobre, l'accord révisant la directive sur les retards de paiement par 612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions. La date limite appliquée au...

Nettoyage : nouvelle franchise Augias en région lyonnaise

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  • 22/10/2010
  • 07h10

Ancien cadre de GSF Propreté et ex-directeur Pôle Service France-Sud du groupe ISS (International Service Solution), Patrick Meydieu a rejoint Augias (société mosellane créée en 1997) en tant que...

Candidature à une DSP : motivation et irrégularité

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  • 22/10/2010
  • 06h07


Pour le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, il existe un principe de « divisibilité » de l’attribution des lots lors de la passation d’une DSP. Aussi, selon lui, des irrég...

MAPA : le choix de l’appel d’offres est irréversible

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  • 21/10/2010
  • 07h32

En-dessous des seuils, une commune qui commence par passer un appel d’offres peut-elle revenir sur sa décision et passer un marché adapté ? En outre, les candidats ayant participé à l’AO peuvent-ils...

Outre-mer : 2 circulaires pour améliorer l’accès des PME à la commande publique

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  • 21/10/2010
  • 06h04

Le gouvernement publie deux circulaires destinées à améliorer l’accès des PME/TPE à la commande publique dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierr...

Europe : un livre vert pour développer les marchés publics électroniques

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  • 20/10/2010
  • 06h57

La Commission européenne a lancé le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. Via la publication d’un livre vert « sur le développement des marchés publics électronique...