Brèves

Le nouveau référé contractuel, un recours efficace ?

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  • 18/03/2010
  • 06h46

Tel est le titre du thème choisi à l’occasion des 14èmes rencontres du Forum Contrats publics, organisées par l’équipe « droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint Quentin...

Comment liquider une régie

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  • 17/03/2010
  • 08h51

Peut-on liquider une régie dotée de la personnalité morale qui serait structurellement déficitaire ? A cette question posée par Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, le ministère du budget et de la réforme...

Eviction d’une candidature irrégulière et chance sérieuse de remporter le marché

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  • 17/03/2010
  • 06h40

En cas d’éviction irrégulière d’un candidat à l’attribution d’un marché, celui-ci peut demander une indemnisation, notamment s’il avait une chance sérieuse de remporter le contrat. Encore faut-il déterminer si c...

Vincent Neveux rejoint le cabinet Benesty Taithe Panassac Associés

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  • 16/03/2010
  • 08h32

Vincent Neveux a rejoint, en janvier dernier, le cabinet de droit public des affaires Benesty Taithe Panassac Associés pour renforcer l’activité contrats publics. Après avoir collaboré notamment dans les cabinet...

L’OEAP dématérialise les fiches de recensement

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  • 16/03/2010
  • 06h50

L’OEAP met à disposition des acheteurs publics deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement : une interface de saisie des fiches sur internet et un fichier préformaté. Leu...

147ème session d’actualité des marchés publics de l’APASP

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  • 15/03/2010
  • 06h32

L’association professionnelle des acheteurs de services publics (APASP) organise sa prochaine session d’études sur l’actualité des marchés publics les 25 et 26 mars prochains, à Paris, à la Maison du barreau. La...

DSP et critère de sélection des offres

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  • 15/03/2010
  • 06h31

Une personne publique qui prend en charge une activité économique, alors même que des opérateurs privés interviennent sur le même secteur, doit justifier d’un intérêt local et agir dans la limite de ses compéten...

Une députée du Nord trouve le retour au 4000 euros « regrettable »

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  • 12/03/2010
  • 08h37

La décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 19 décembre 2008 continue de faire des vagues. Cette semaine, Christine Marin,  députée UMP du Nord, a jugé le revirement « regrettable » puisqu’il contrevient au principe de...

Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat

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  • 12/03/2010
  • 06h40

Que faire, lorsqu’en cas de désordres sur un ouvrage, le constructeur ne réalise pas les travaux nécessaires à la levée des réserves et à la réception définitive ? Dans une décision du 3 mars 2010, le Conseil d’...

Sortie du Guide Lacroix 2010 sur la signalisation routière

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  • 11/03/2010
  • 09h43

Comme tous les ans, à l’image du Michelin, Lacroix Signalisation, un des acteurs majeurs du marché de la signalisation routière et de l’aménagement urbain, sort son guide « signalisation routière...