Brèves

DSP : une candidature papier n’est pas suffisante si l’acheteur l’exige sous format dématérialisé

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/2019
  • 07h02

« Une candidature doit être regardée comme incomplète […], quand bien même elle contiendrait les pièces et informations dont la production est obligatoir...

Paiement direct du sous-traitant : pourquoi … et comment ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/2019
  • 07h02

La CAA de Douai rappelle le pourquoi et le comment du paiement direct d’un sous-traitant.
Le paiement direct du sous-traitant a pour objet de permettre au titulaire du marché d'e...

La loi Pacte publiée : ce qu’elle apporte aux acheteurs publics

  • 23/05/2019
  • 12h50

Sa publication au Journal officiel se faisait attendre, car bien que votée, le conseil Constitutionnel avait été saisi de la loi Pacte au sujet de la privatisation d’ADP. On l’attendait, parce que...

Annulation d’un marché : qui va porter le chapeau ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/2019
  • 07h06

La commune de Soissons conclut un marché de prestations intellectuelles avec la société Sage Services Energie pour lui confier une mission d'assistance à maitrise d'ou...

Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (2/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/2019
  • 07h04

La commune de Saint-Herblain entend obtenir réparation des préjudices subis après qu’un groupement de maîtrises d’œuvre, chargé construire un éq...

Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (1/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/2019
  • 07h04

La commune de Saint-Herblain entreprend de construire un équipement, la "Maison des arts", destiné à accueillir, entre autres, une école de musique et un auditorium....

L’abbaye et le château : un cinglant contrôle de la CRC des Pays de la Loire

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/2019
  • 07h02

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2018. Elle pointe des violations des règles élémentaires de la commande publi...

Mais oui, la fourniture et la livraison de médicaments correspondent à un besoin !

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/2019
  • 07h04

En juin 2015, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester lance un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché public à bons de commande ayant pour obje...

La confiance : "l’arme absolue de l’acheteur"

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/2019
  • 07h02

La confiance dans l’achat. « C’est un sujet a priori à contre-courant : l’époque serait plutôt à la défiance », avoue Marc Sauvage, Pr...

Chorus pro dans le viseur de la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/05/2019
  • 09h00

La Cour des comptes vient de publier l’acte de certification des comptes de l’Etat pour l’année 2018. La tenue de la comptabilité générale, à l’...