Brèves

Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

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  • 01/04/2019
  • 07h00

Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou compléter le Code de la commande publique. Inséré dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les march...

Organisations ou associations à but non lucratif : définition communautaire

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  • 29/03/2019
  • 07h00

Suite à une question préjudicielle allemande, la CJUE s’est prononcée le 21 mars 2019 (n°C-465/17) sur la définition d’organisation ou association à but...

Pas d’examen simultané des candidatures et des offres en PCN

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  • 28/03/2019
  • 07h09

Questionné par Mustapha Laabid, député LREM d’Ille-et-Vilaine sur la possibilité de réformer l’organisation en deux temps (appel à candidatures puis négociation) de la p...

Transport en ambulance et dérogation à la directive marchés

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  • 28/03/2019
  • 07h00

La ville de Solingen (Allemagne) a attribué son marché de services de secours sans publicité. Cette dernière a invité 4 associations d’utilité publique...

Sandrine Baudel, directrice des achats de Radio France

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  • 27/03/2019
  • 07h06

Chargée de piloter la politique des achats du groupe radiophonique et de coordonner le réseau des acheteurs, Sandrine Baudel a pris ses fonctions le 11 mars dernier. Agée de 43 ans, titulaire d’une ma...

Annulation d’une convention d’aménagement terminée

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  • 27/03/2019
  • 07h04

Tout comme le rapporteur public, les magistrats du Palais-Royal retiennent les trois vices comme entachant la validité de la convention d’aménagement de la ville de Saint-Tropez. Apr...

Sortie du guide « achats informatiques et propriété intellectuelle »

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  • 26/03/2019
  • 07h07

Destiné à tous les acheteurs publics, le guide « achats informatiques et propriété intellectuelle » a été rédigé par l’Agence du patrimoine immatérie...

Les carnets de commandes ne font pas les ordres de service

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  • 26/03/2019
  • 07h01

« Dans notre activité, […] on a une structuration en terme de contrats un peu particulière pour une raison simple : les carnets de commandes n’ont jamais fait les ordres...

Le CCP de nouveau corrigé

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  • 25/03/2019
  • 07h08

Les modifications du code de la commande publique devraient se poursuivent alors que celui-ci entre en vigueur dans quelques jours. Le Conseil d’Etat a examiné le 19 mars 2019 un projet de d...

La contestation du décompte général doit arriver à l’heure

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  • 25/03/2019
  • 07h07

Par une décision du 15 mars dernier, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public dans une affaire relative à la transmission d'un décompte gén...