Brèves

Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l'opération envisagée

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  • 09/01/2018
  • 07h00

Le marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Vigy conclu avec un groupement durant l’année 2014, pour la construction d’un complexe sportif, était dans le viseur du conseil r...

Modification du taux d’intérêt légal

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  • 09/01/2018
  • 07h00

L’arrêté du 28 décembre 2017, publié au journal officiel du 30 décembre 2017, a modifié le taux de l’intérêt légal applicable pour le premier semestre 2018 q...

Rapport sur la prise en compte du développement durable dans l’attribution des marchés

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  • 08/01/2018
  • 07h03

Adoptée par le Parlement à la fin de l’année, la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l...

Une instruction interministérielle pour booster la carte achat

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  • 08/01/2018
  • 07h00

Réglementée depuis 2004, la carte achat a encore du grain à moudre du côté de l’Etat. Même si elle a concerné 900 000 transactions en 2016 (contre 600 000 en 2014), il a...

Clauses sur les qualités humaines de l'attributaire

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  • 05/01/2018
  • 07h00

Est-il possible d’insérer une clause dans un cahier des charges portant sur les qualités humaines (ou soft skills) devant être adoptées par le titulaire ? Une telle démarche n’est pas...

Faute de l’architecte : note salée pour le maître d’ouvrage

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  • 04/01/2018
  • 07h10

Qui du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre prendra en charge financièrement les travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage, lorsqu...

Délégation à partir d’un seuil

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  • 04/01/2018
  • 07h00

Député du Doubs, Eric Alauzet s’est interrogé, en cas de délégation de l’assemblée délibérante à l’exécutif de la gestion des marchés...

Le CHU de Rouen allie PCN, besoin multiforme, partage des risques et paiement à l’acte

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  • 03/01/2018
  • 07h05

Spécialiste de la prise en charge des arythmies, le CHU de Rouen, faisant le constat d’un plateau technique saturé et de demandes de soin non satisfaites en raison de capacités techniques insuffisantes,...

Référence à des marques dans le cahier des charges

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  • 03/01/2018
  • 07h01

Dans un récent rapport, la CRC des Hauts-de-France a étudié la gestion des achats (40% du budget) de la commune de Lambersart (Nord) qui a lancé un plan d’optimisation (13,1% de gains soit  3...

Deux vademecum UniHA sur l’organisation de la fonction achat dans les GHT

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  • 02/01/2018
  • 07h02

Depuis le 1er janvier,  les établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont chargés de superviser les achats de tous les établissements membres.  Pour les aider à...