Brèves

Nouvel arrêté sur le dispositif d’intéressement de l’APIJ

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  • 15/09/2017
  • 07h00

Un nouvel arrêté modificatif, définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ),...

L’Intérieur donne une petite leçon de droit des marchés à un sénateur

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  • 14/09/2017
  • 07h03

Petite leçon de droit de la commande publique. C’est ce qu’a donné, l’air de rien, le ministère de l'intérieur à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle. Interrog...

Bâtiments publics : la FFB inquiète

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  • 14/09/2017
  • 07h00

Yves Chanut, le patron de la FFB s’inquiéte l’effondrement du taux de réalisation des budgets des collectivités locales pour les travaux de bâtiment. Selon la FFB, les budgets initiaux et les...

L’irréversibilité d’un bâtiment n’entraîne pas l’urgence d’une suspension

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  • 13/09/2017
  • 07h08

Gilles Pellissier, rapporteur public, a conclu au rejet du pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confrères élus locaux demandant la suspension de l'exécution du marché de conception-réalis...

Prix des délais de paiement : jusqu’au 29 septembre pour candidater

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  • 13/09/2017
  • 07h01

La 4ème édition des Assises des délais de paiement, placée sous le patronage d’Emmanuel Macron et le parrainage de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, se dé...

La méconnaissance d’un règlement local peut conduire à l’irrégularité

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  • 12/09/2017
  • 07h08

Gilles Pellissier, rapporteur public au conseil d’Etat, a proposé de rejeter le pourvoi de la ville de Paris et de la société Somupi, une filiale de Decaux et de Publicis, contestant l’annulation d...

Luana Oscar, responsable de la commande publique à la communauté d’agglomération de Paris Saclay

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  • 12/09/2017
  • 07h06

A 26 ans, Luana Oscar est responsable de la commande publique de la communauté d’agglomération de Paris-Saclay (27 communes, 300 000 habitants). Elle a pris ses nouvelles fonctions en mai après six mois...

Laure Bédier annonce les grands chantiers de la DAJ

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  • 11/09/2017
  • 07h01

Installée dans le fauteuil de directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances depuis le 28 août dernier, Laure Bédier s’est officiellement exprimée, pour...

Ligne aérienne Paris Lannion : la DSP est annulée

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  • 11/09/2017
  • 07h00

Le tribunal administratif de Rennes a annulé la DSP relative à la liaison aérienne reliant Lannion à Paris, par une décision en date du 24 juillet dernier. Le juge a donné raison à...

La Suisse vérifie l’égalité salariale h/f chez ses attributaires

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  • 08/09/2017
  • 07h02

Lancée en septembre 2016, la charte suisse pour l’égalité salariale dans le secteur public a déjà été adoptée par la Confédération helvétique, onze...