Brèves

Les ordres des professions médicales soumis à l'ordonnance marchés à partir de 2020 ?

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  • 19/07/2017
  • 07h00

Selon les termes de l’ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017, les achats des conseils nationaux des ordres médicaux devront respecter les principes de liberté d'accès à la commande, d'...

Nouvelle édition de l’ouvrage « la loi MOP, aspects juridiques et comptables »

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  • 18/07/2017
  • 07h01

Paru en 2016, le livre « La loi MOP - aspects juridiques et comptables », signé par Corinne Cantat, acheteuse et Andrée-Françoise Robert, payeur départemental, vient d’être mis...

Réparation des désordres : la TVA est incluse

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  • 18/07/2017
  • 07h00

Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision rendue le 5 juillet, que « le montant du préjudice dont le maît...

Paris Habitat adopte un code de déontologie

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  • 17/07/2017
  • 07h10

Paris Habitat a récemment adopté un code de déontologie, suite à la parution de la loi Sapin 2 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie écono...

Une nouvelle porte sécurisée et connectée pour les lieux publics

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  • 17/07/2017
  • 07h08

L’entreprise Picard Serrures présentera en avant-première au salon APS sa nouvelle gamme de portes Technica adaptées à la sécurisation des lieux publics, espaces collectifs et sites sensibl...

Laura Auvray, juriste marchés aux Voies navigables de France

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  • 13/07/2017
  • 07h03

Laura Auvray a pris ses fonctions de juriste marchés publics au siège des Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) en février dernier. C’est son premier poste en contrat...

Un plan de transformation numérique de la commande publique pour booster le MPS

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  • 12/07/2017
  • 07h10

Avec une moyenne de 20 000 MPS publiés chaque année, sur un total de 240 000 marchés publics annuels, le dispositif MPS peine encore à entrer dans les mœurs. Pour le propulser, l’Etat fonde...

Tixéo, solution de visioconférence au catalogue UGAP

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  • 12/07/2017
  • 07h02

Via l’offre SCC, la solution de visioconférence sécurisée Tixeo est désormais disponible au catalogue UGAP avec une gamme d’outils de collaboration à distance  (partage d’...

Action en responsabilité d'ayants droit d'un participant à l'exécution de travaux publics : qui est compétent ?

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  • 11/07/2017
  • 07h10

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action en responsabilité d'ayants droit d’une victime, qui travaillait à la réalisation de travaux publics, dirig...

Un livre sur l’optimisation du contrat de performance énergétique

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  • 11/07/2017
  • 07h09

« L'optimisation du contrat de performance énergétique étape par étape » est le titre de l’ouvrage rédigé à quatre mains par Justine Bain-Thouverez et Rapha...