Brèves

Prochain congrès des marchés publics le 15 novembre

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  • 18/10/2016
  • 07h02

Animé par le professeur Florian Linditch, le prochain congrès des marchés publics se tiendra à le 15 novembre à Paris. Au menu de la journée, un décryptage du nouveau corpus unique...

Mobilier urbain : 12 ans de plus pour JC Decaux à Nice

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  • 17/10/2016
  • 07h07

La société JC Decaux SA a conservé, à la suite d’un appel d’offres, son contrat de mobilier urbain avec la ville de Nice pour une durée de 12 ans. Il porte sur l'installation, l...

Samira Boussetta quitte le RESAH pour la DAE

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  • 17/10/2016
  • 07h02

Responsable des affaires juridiques du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) depuis la fin 2012, Samira Boussetta a rejoint la direction des achats de l’Etat pour prendre la tête de la mission « Achat...

Le cabinet Seban ouvre un bureau à Toulouse

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  • 14/10/2016
  • 07h09

Déjà implanté à Paris, Lyon, Grenoble et Toulouse, le cabinet Seban (70 avocats)  s’installe dans la ville rose avec Seban & Associés Occitanie. La nouvelle structure est dirig...

Val d’Oise : une DSP à 100 M€ pour la fibre optique

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  • 14/10/2016
  • 07h05

Le syndicat Val-d'Oise Numérique lancera début 2017 les travaux pour le déploiement de la fibre optique sur 116 communes du nord-ouest du 95 qui sont en zones peu denses. Près de 100 millions d...

Un film pédagogique sur la facturation électronique

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  • 13/10/2016
  • 07h02

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un petit film pratique pour familiariser les collectivités locales à la réception des factures électroniques au travers du port...

Le SER propose une « date de péremption » pour les équipements routiers

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  • 13/10/2016
  • 07h01

Alors que le 13 octobre est « journée nationale de la sécurité routière », le syndicat des équipements de la route (SER) regroupant 65 entreprises du secteur (CA  d’un mill...

Les concessions en open data avec la promulgation de la loi République numérique

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  • 12/10/2016
  • 07h02

L’article 17 de la loi « République numérique » du 7 octobre 2016 (publiée le 8 au JO) modifie l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions. Le nouveau texte oblige désorm...

Action contre un vendeur : quel délai pour agir ?

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  • 12/10/2016
  • 07h00

En 2006, la commune de Pointe-à-Pitre a acquis auprès de la société Sodimat une balayeuse. En raison de la persistance de la surchauffe du moteur, la commune a fait savoir à la sociét...

Un acheteur peut attribuer un marché à une offre dépassant l’estimation initiale s’il peut la financer

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  • 11/10/2016
  • 07h12

Dans le cadre d’une récente réponse écrite au sénateur Jean-Claude Carle, le ministère de l’économie et des finances s’est fendu d’une longue explication sur ce qu...