Démat : 8 arrêtés en préparation

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•  27/05/2016
•  07h04

La direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement huit arrêtés en relation avec la dématérialisation des marchés publics. Il y en aura notamment un sur la signature...

Secteur public : pas de publication d’une liste de mauvais payeurs

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•  26/05/2016
•  07h09

La commission des affaires économiques, à l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, a rejeté un amendement du député Lionel Tardy destiné à établir un para...

La concession et le marché de partenariat expliqués par l’IGD

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•  26/05/2016
•  07h00

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) vient de publier deux livrets expliquant les nouvelles règles relatives aux contrats de concession et aux marchés de partenariat. Conçu comme...

Une rubrique dédiée dématérialisation sur le site de la DAJ

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•  25/05/2016
•  07h03

C’est fait. Comme annoncé dans nos colonnes, il y a quelques temps, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de créer, sur son site, un onglet dédié à la dématérial...

Communication des projets d’achat aux PFRA à partir de 25 000 euros

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•  25/05/2016
•  07h00

Dans le domaine de la mutualisation interministérielle, la direction des achats de l'Etat (DAE) a pour ambition de passer à la vitesse supérieure à l’échelon territorial. L...

Sylvain Simon, juriste expert marchés à Courbevoie

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•  24/05/2016
•  07h06

A 24 ans, Sylvain Simon vient de commencer sa carrière dans la FPT après avoir réussi le concours d’attaché territorial. Il est juriste expert en marchés publics pour la ville de Courbevoie...

Obligation d'une nouvelle CAO pour certaines EPCI

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•  24/05/2016
•  07h01

Selon l’AMF, les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont devoir réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles r...

Réforme : les établissements de santé privés non lucratifs rappellent leurs différences

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•  23/05/2016
•  07h20

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), la Croix Rouge française et Unicancer ont uni leurs voix pour souligner les risque...

Le projet de loi République numérique modifie l’ordonnance marchés publics

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•  23/05/2016
•  07h05

Le projet de loi "pour une République numérique" (actuellement en commission mixte paritaire) modifie, en son article 10, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pu...

Marchés publics de denrées : amendement parlementaire sur la clause de révision de prix

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•  23/05/2016
•  07h00