Brèves

La signature de l’AE prête à disparaître ?

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  • 15/02/2016
  • 07h02

Les lecteurs les plus sagaces ont probablement repéré qu’on ne parle plus de signature électronique de l’acte d’engagement, dans le projet de décret sur les marchés publics, mai...

Baromètre achats durables de l’Obsar : résultats en progression

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  • 12/02/2016
  • 07h01

L’Obsar a révélé, mercredi 10 février, les résultats de son enquête annuelle sur la prise en compte d’une politique d’achats durables dans les structures publiques et les...

L’ordonnance marchés publics en commission des lois le 16 mars

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  • 12/02/2016
  • 07h00

Le gouvernement tarde à inscrire à l’ordre du jour du Sénat l’ordonnance sur les marchés publics. Elle n’y apparaît toujours pas.  Quoiqu’il en soit, André Reic...

Miguel Usannaz-Joris directeur secteur public PwC pour le Grand Ouest

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  • 11/02/2016
  • 07h12

Le cabinet d’audit et de conseil PwC a recruté Miguel Usannaz-Joris comme directeur secteur public, responsable du développement de l’activité conseil dans ce domaine pour la région Grand Ou...

MPS : entrée en jeu de la SNCF et d'EDF

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  • 11/02/2016
  • 07h06

Lentement, mais sûrement, le nombre de marchés publics simplifiés (MPS), qui a passé la barre des 6000 procédures, progresse de mois en mois. Le SGMAP (secrétariat général...

Rupture unilatérale des relations contractuelles : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnisation?

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  • 10/02/2016
  • 07h03

Fin 2008, le ministère de la Justice décide de doter ses services d'un système nationale d'interception des communications électroniques dit "plateforme nationale des interceptions judiciai...

L’Ain s’engage en faveur de l’accès des PME à ses marchés

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  • 10/02/2016
  • 07h02

Malgré la baisse des dotations, le département de l'Ain poursuit sa politique d’investissement pour accompagner le développement économique et donner toute leur place aux petites et moyennes e...

L’AMF sourde au chant des 3 Mds € pour la rénovation énergétique et l’habitat social

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  • 09/02/2016
  • 07h05

Le comité exécutif de l’AMF n’est guère séduit par l’annonce de François Hollande, en janvier dernier, de mobiliser trois milliards d’euros d’ici trois ans pour sout...

Chance de remporter le marché = indemnisation des frais de présentation de l'offre

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  • 09/02/2016
  • 07h00

Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la présentation des variantes, il doit préciser dans l'AAPC et dans le RC les exigences minimales que ces variantes doivent respectées ainsi que les modalit...

L’ordonnance marchés pas encore ratifiée mais déjà amendée

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  • 08/02/2016
  • 07h01

Alors que le Parlement n’a pas encore ratifié l’ordonnance marchés 2015-899 du 23 juillet 2015, le texte est déjà en passe d’être modifié. L’article 26 quaterdecies...