Brèves

Déontologie : les députés adoptent le projet de loi en 1ère lecture

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  • 09/10/2015
  • 07h11

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte, qui contient...

Entreprises du numérique : pas facile d’accéder aux marchés publics

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  • 08/10/2015
  • 07h42

Selon la troisième édition du baromètre PME / ETI réalisé par Syntec Numérique, 82% des entreprises du numérique jugent difficile l’accès aux marchés publics (el...

Allègement des normes : la réduction des délais de publicité évoquée

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  • 08/10/2015
  • 07h12

André Vallini, le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a fait un point d’étape, mercredi 7 octobre, sur l’action qui l’a engagée, au nom  du gouverneme...

La CAF de Haute-Garonne choisit Kodak pour numériser ses courriers

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  • 07/10/2015
  • 08h00

La caisse d’allocation familiale (CAF) de la Haute-Garonne a choisi le scanner de production Kodak Alaris I5600, pour numériser l’ensemble des demandes allocataires de cinq CAF départementales (Haute-Garo...

La réforme du CMP aux 6èmes rencontres des dirigeants territoriaux d’Aquitaine

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  • 07/10/2015
  • 07h18

Les 6èmes rencontres des dirigeants territoriaux d’Aquitaine, conjointement organisées par le Syndicat national des DG de collectivités territoriales et la faculté de droit de l’universit...

AMGVF et FFB main dans la main contre les OAB

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  • 06/10/2015
  • 07h50

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), qui ont signé une charte sur la détection et le traitement des offres anorma...

Démat : sept éditeurs en colère

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  • 06/10/2015
  • 07h21

Sept acteurs de la dématérialisation (achatpublic.com, Avenue Web, Agysoft, Dématis, Interbat, SIS, Synapse Entreprises) viennent d'écrire à Manuel Valls et à Emmanuel Macron pour leur...

Un ouvrage pour tout savoir sur la déontologie des élus et fonctionnaires locaux

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  • 06/10/2015
  • 07h16

Les éditions du Moniteur viennent de sortir un ouvrage sur la « déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux ». Rédigé par Vincent Potier, DG du CNFPT, il s’adresse t...

Loi NOTRe : comment organiser les sous-délégations de transport scolaire ?

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  • 05/10/2015
  • 07h12

Des sous-délégations en matière de transport scolaire vont-elles être  possibles et comment les organiser ? Telle est la question que le sénateur Rémy Pointereau (Cher - Les Rép...

Facturation électronique : l’APECA mène l’enquête

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  • 05/10/2015
  • 07h05

En janvier 2017, les grandes entreprises qui font affaire avec le secteur public devront passer à la facturation électronique. Suivront ensuite les ETI en 2018 puis les PME l’année suivante, et enfin les...