Brèves

Les régions opposées à la subvention des achats de formation

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  • 06/02/2015
  • 07h18

L'Association des Régions de France (ARF) s'oppose à la proposition des syndicats de l'AFPA d'utiliser la subvention pour les achats de formation afin de sécuriser les financements publics de l...

Schéma de promotion des achats socio-responsables : à partir de 100 millions d'euros

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  • 05/02/2015
  • 07h48

Le décret relatif au schéma de promotion des achats socialement  responsables est publié au JO du 28 janvier 2015. Le seuil à partir duquel les personnes publiques ont l’obligation d’ad...

13 nouvelles fiches techniques mises à jour !

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  • 05/02/2015
  • 07h22

La direction des affaires juridiques de Bercy continue de mettre à jour les fiches techniques de la rubrique "conseil aux acheteurs". Au total pas moins de 13 fiches relatives aux pouvoirs adjudicateurs, aux accor...

Opération "donneur d’ordre, débloque ta commande !" dans le Bas-Rhin

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  • 04/02/2015
  • 07h45

La FFB du Bas-Rhin a décidé de mettre en œuvre une grande opération de soutien aux entreprises du secteur. Elle a créé, début janvier 2015, un « Collectif Bâtiment...

La DAJ fait le point sur la simplification du dossier de candidature

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  • 04/02/2015
  • 07h15

La direction des affaires juridiques vient de publier une fiche portant sur...

Les OPH sont soumis à l’ordonnance de 2005

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  • 03/02/2015
  • 11h00

Les offices publics de l’habitat sont soumis aux dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 et non au code des marchés publics. Le juge du référé précontractuel de Bordeaux s’e...

Les Pays de la Loire attribuent à SPIE Ouest-Centre son marché de performance énergétique

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  • 03/02/2015
  • 07h44

La société SPIE Ouest-Centre vient de remporter son premier marché public de performance énergétique (MPPE) attribué par le conseil régional des Pays de la Loire. Ce contrat, avec g...

Pierre-Alexis Ramaut, nouvel associé chez Cornet Vincent Ségurel

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  • 02/02/2015
  • 08h01

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel vient de nommer associé, dans son département droit public de Rennes, Pierre-Alexis Ramaut. Inscrit aux barreaux de Nantes puis de Rennes depuis 2004, Pierre-Alexis Ramaut est...

Indemnisation des travaux supplémentaires : avec ou sans OS ?

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  • 02/02/2015
  • 07h31

Dans le cadre des travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier, le groupement d'entreprises titulaire a notamment demandé dans le cadre du litige l’oppo...

Un théâtre municipal est un acheteur public comme un autre

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  • 30/01/2015
  • 07h54

La CRC rhônalpine a, dans un récent rapport d’observations, rappelé à la ville de Lyon que le théâtre des Célestins, propriété de la ville, était un service...