Brèves

Le profil d’acheteur et la réponse hors délai

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  • 18/06/2018
  • 07h00

Comment faut-il comprendre l’alinéa 5 de l’article 1 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs qui doivent « pouv...

Les conventions et contrats publics liés aux activités sportives

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  • 15/06/2018
  • 07h00

Juriste et collaboratrice d’un magistrat, Anne-Laure Huet, ancienne responsable de service marchés et vérificatrice au sein des juridictions financières, a rédigé un ouvrage complet sur les...

Attention de ne pas annihiler un critère d’appréciation

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  • 14/06/2018
  • 07h05

Le tribunal administratif (TA) de Melun a mis fin, en janvier dernier, à la délégation de service public (DSP) de fourrière automobile du préfet du Val-de-Marne, à la suite d’une req...

Marchés du Grand Paris : Anticor saisit le parquet national financier

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  • 14/06/2018
  • 07h00

Célèbre pour ses actions en justice, l’association Anticor, qui se donne pour ambition de rétablir l’éthique en politique, vient de saisir le parquet national financier suite au rapport de l...

L’UCANSS expérimente l’achat groupé régional

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  • 13/06/2018
  • 07h05

A la demande de son ministère de tutelle, l’UCANSS, centrale d’achat des organismes de sécurité sociale, cherche à développer les achats groupés à l’échelle...

Offices d’habitat : le concours bientôt hors-concours

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  • 13/06/2018
  • 07h01

L’Assemblée a adopté, en première lecture, l’article 28 du projet de loi Elan, qui permet aux organismes de logement sociaux de ne plus être obligés de recourir au concours, jug...

Une publicité adéquate même en cas de procédure adaptée

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  • 12/06/2018
  • 11h09

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes à l’occasion d’un contrôle de la ville de Saint-Priest rappelle ce principe : « même dans les cas de procédures adapt...

La prescription de 5 ans ne s’applique pas dans le cadre de la garantie des vices cachés

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  • 12/06/2018
  • 07h05

Le délai de prescription de la garantie des vices cachés (de l’article 1648 du code civil) est-il enfermé dans le délai de prescription de l’article L.110-4 du code de commerce ? Non,...

Partenariat entre le ministère des Armées et la Fédération des entreprises de propreté

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  • 12/06/2018
  • 07h05

Le Ministère des Armées a conclu, à son initiative, un partenariat le 7 juin 2018 avec le FARE Propreté, une branche de la fédération française des entreprises de propreté et...

Projet Elan : feu vert aux marchés globaux pour les marchés des JO

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  • 11/06/2018
  • 07h03

L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, un amendement que le gouvernement a déposé lors de l’examen du projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du num...