Brèves

Xavier Bigas crée son cabinet d’avocats

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  • 11/06/2018
  • 07h00

Avocat au barreau de Paris depuis 2001, Xavier Bigas a décidé de créer son cabinet tout en demeurant consultant à la SCP Lyon-Caen & Thiriez. Spécialisé en droit des contrats administr...

Élections professionnelles : UniHA propose une solution pour le vote électronique

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  • 08/06/2018
  • 07h00

Alors que se profilent les prochaines élections professionnelles dans le secteur hospitalier (6 décembre), UniHA vient d’attribuer deux marchés de système de vote électronique (autoris...

Qualification professionnelle : la référence d’un candidat à sa filiale compétente n’est pas suffisante

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  • 07/06/2018
  • 07h07

Le Conseil d’Etat dans sa décision département des Yvelines du 25 mai 2018 a traité, à côté de la question sur l’allotissement, une problématique tenant aux certificats d...

Naissance du cabinet Seban Atlantique

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  • 07/06/2018
  • 07h01

Le cabinet Seban&Associés a ouvert le 1er juin une structure à Nantes - Seban Atlantique - et s’est associé à Jérôme Maudet, avocat local spécialiste en droit public qui di...

Ne pas négliger les clauses d’une DSP sur les biens de reprise et de retour

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  • 06/06/2018
  • 07h07

La Chambre régional des comptes (CRC) de Normandie a publié son rapport d’observations définitives concernant la commune d’Yvetot. Elle s’est arrêtée notamment sur la dél...

Fiche sur la diffusion sous licence libre de contenus développés dans le cadre de marchés publics

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  • 06/06/2018
  • 07h00

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier une fiche relative à la diffusion, sous licence libre, de contenus développés dans le cadre de marchés publics. Le...

Démat : la DAJ sort deux guides « très pratiques »

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  • 05/06/2018
  • 07h01

A quatre mois de l’échéance de la « full démat » pour les marchés supérieurs à 25 000 euros, la direction des affaires juridiques de Bercy sort deux guides « tr...

Un critère d’appréciation portant sur la RSE n’est pas acceptable

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  • 05/06/2018
  • 06h47

Un acheteur peut-il prévoir un critère d’appréciation portant sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 25 mai 2018, a apport...

Juridiction compétente en cas d’une cession de créance par le titulaire d’un marché public dans le cadre d’un crédit-bail

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  • 04/06/2018
  • 07h21

Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 5 février 2018 (n°415425 lien) a renvoyé l...

Restauration collective : un décret précisera les conditions des achats bios et durables imposés

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  • 04/06/2018
  • 07h03

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 mai, le projet de loi pour une alimentation saine et durable. Son article 11 prévoit que les repas servis dans les restaurants collectifs...