Brèves

E-santé : appel à projet auprès des « starts up » et des PME innovantes

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  • 28/03/2018
  • 07h00

Dans le cadre du projet européen inDemand (besoins identifiés par le personnel hospitalier et donnant lieu au développement de solutions innovantes), Paris Region Entreprises, le Réseau des acheteurs ho...

CJUE : déroger à une passation au motif de protéger un intérêt essentiel n’est pas suffisant

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  • 27/03/2018
  • 07h05

La Cour de justice (CJUE) a de nouveau précisé les règles lorsqu’un Etat se soustrait au processus de passation au motif de protéger ses intérêts essentiels. En l’espèce,...

Charte marchés : le département et l’office HLM de Seine-et-Marne font cause commune

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  • 27/03/2018
  • 07h01

Le département et l’office d’habitat du 77 organisent ensemble le 27 mars leur convention fournisseurs avec l’aide de plusieurs partenaires (fédération départementale du BTP, chambres...

Conseil d'Etat : la régularisation des offres est facultative

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  • 26/03/2018
  • 07h02

« Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminée...

Délais de paiement : l'Etat donne l'exemple

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  • 26/03/2018
  • 07h00

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis au ministère des Finances son rapport annuel pour l’année 2017. Concernant le secteur public, la tendance...

Concessions de plage : le préfet demande au maire de Sète de relancer la procédure

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  • 23/03/2018
  • 07h00

Après un premier avertissement en septembre dernier sur la nécessite de garantir l’égalité de traitement des candidats suite à des remarques de la CRC, le préfet de l’Hé...

Coût comparé entre marché de travaux et marché de partenariat

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  • 22/03/2018
  • 07h03

La 11ème rencontre internationale des partenariats public-privé (PPP) a débuté ce mercredi 21 mars au pavillon Dauphine à Paris. Le tintamarre médiatique autour des récents rapports...

Avances et acomptes des marchés de défense et sécurité

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  • 22/03/2018
  • 07h00

L’examen de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale continue de donner lieu à plusieurs dépôts d’amendements. Le texte qui ouvre, via son article 26, la possibilit...

PCN et prestations de conception

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  • 21/03/2018
  • 07h05

Questionnée par Agnès Firmin Le Bodo, député de Seine-Maritime, au sujet de l’interprétation du 3° du II de l'article 25 du décret du 25 mars 2016  (les acheteurs peuven...

Convention sur les systèmes innovants de collectes des déchets

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  • 21/03/2018
  • 07h00

Trois sociétés spécialisées dans l’environnement, Simpliciti, éditeur de logiciels, Contenur , créateur de bacs « high tech » et le fabricant Forez Bennes organisent le 5...