Brèves

Rosalie Chrétien, responsable du service mutualisé commande publique de la CA de Marne et Gondoire

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  • 20/02/2017
  • 07h01

Rosalie Chrétien, 31 ans, est responsable du service mutualisé commande publique de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne, 18 communes, 96 000 habitants) depuis la mi-...

Quid de la passation des marchés en cas de fusion des intercommunalités

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  • 17/02/2017
  • 07h01

Les contrats conclus par des intercommunalités sont transférés de facto à la nouvelle entité fusionnée. Mais que se passe-t-il si une procédure n’a pas abouti au 31 déc...

Hausse des créations des fonds de dotation en 2016

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  • 17/02/2017
  • 07h00

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy observe une augmentation de la création des fonds de dotation en 2016, lesquels, rappelons-le, permettent de réaliser des actions d’intérêt g...

La DAJ publie une fiche sur l’intérêt transfrontalier certain

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  • 16/02/2017
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne, mardi 14 février, une nouvelle fiche pratique sur l’intérêt transfrontalier certain. Elle concerne les cas de marché public ou de contr...

Concurrence limitée pour l’externalisation des demandes de visas

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  • 16/02/2017
  • 07h00

« Entre 2010 et 2015, le nombre de demandes de visa traitées par les services diplomatiques et consulaires français dans le monde a connu une augmentation considérable, de plus de 50 %, passant de 2,...

PPP du zoo de Vincennes : définir un nouveau modèle économique

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  • 15/02/2017
  • 07h06

Parce qu’il n’avait ni les fonds propres ni les subventions publiques, le Muséum national d’histoire naturelle a choisi le formule du PPP pour rénover le zoo de Vincennes. Séduisante, cette s...

Marché de partenariat : confusion entre l’ordonnance et la loi SEMop

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  • 15/02/2017
  • 07h00

A l’occasion d’une matinale du droit public sur les sociétés à capitaux mixtes, organisé par le cabinet Bird & Bird, le professeur Stéphane Braconnier est revenu sur la particular...

BEA et marché public : les nouvelles règles

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  • 14/02/2017
  • 07h05

Quelles sont les conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) selon qu’il soit ou non assorti d’une convention non détachable d...

Les trois questions à se poser avant de négocier

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  • 14/02/2017
  • 07h04

« Durant des années, il était impossible de négocier, alors qu'aujourd’hui, avec la réforme, c’est devenu une option envisageable. Mais une négociation, ce n’est pas f...

Les Sem immobilières veulent être exemptées de l’obligation de concours

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  • 13/02/2017
  • 07h05

La Fédération des entreprises publiques locales  a interpelé les ministres du Logement et de l’Economie, ainsi que leur direction juridique, afin que les Sem immobilières puissent égal...