Brèves

BEA et marché public : les nouvelles règles

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2017
  • 07h05

Quelles sont les conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) selon qu’il soit ou non assorti d’une convention non détachable d...

Les trois questions à se poser avant de négocier

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2017
  • 07h04

« Durant des années, il était impossible de négocier, alors qu'aujourd’hui, avec la réforme, c’est devenu une option envisageable. Mais une négociation, ce n’est pas f...

Les Sem immobilières veulent être exemptées de l’obligation de concours

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/2017
  • 07h05

La Fédération des entreprises publiques locales  a interpelé les ministres du Logement et de l’Economie, ainsi que leur direction juridique, afin que les Sem immobilières puissent égal...

Antoine Coulondre, bras droit de Michel Grévoul à la DAE

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/2017
  • 07h03

C’est un acheteur hospitalier qui a rejoint la DAE comme adjoint au directeur. Diplômé de l’Ecole des hautes études en santé publique et docteur en économie, Antoine Coulondre a notamm...

Facture salée pour la DSP de l’usine de traitements des déchets de Montpellier

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2017
  • 07h09

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur le cas de l’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier. « Sur la période d’exécutio...

L’application de la garantie décennale

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2017
  • 07h01

La garantie décennale sur les ouvrages publics s’applique-t-elle à des bassins de lagunage et à une unité de pompage ? En réponse au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère d...

Délais de paiement : une mission de simplification des mentions non obligatoires des factures

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/2017
  • 07h07

Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances, et Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, ont co...

Abandon du PPP écotaxe poids lourds : une facture à plus d’1 milliards d’euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/2017
  • 07h03

L’abandon du projet écotaxe poids lourds se révèle extrêmement coûteux pour l’Etat. Tout d’abord, en raison de l’absence de perception de la recette prévue, soit 9,83...

Egalité homme/femme : peu de sanctions dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2017
  • 07h06

La présentation d’un rapport en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale relatif à une proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égali...

Télécoms : hôpitaux et GHT invités à profiter de l’offre CAIH

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/2017
  • 07h00

La CAIH (centrale d'achat d'informatique hospitalière) annonce qu’elle vient de conclure un marché qui permet à tous les établissements de santé de couvrir la totalité de leu...