Brèves

La cession d’un contrat de délégation de service public

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  • 07/02/2017
  • 07h05

Prenons le cas d’une commune qui exploite en DSP une buvette. Le titulaire, un commerçant, souhaite désormais exercer son activité sous le régime d'une société commerciale...

Un nouveau papier peint en fil de verre tissé plus résistant pour les bâtiments publics

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  • 07/02/2017
  • 07h01

La société SIHL vient de présenter un nouveau papier peint en verre tissé, au nom pour le moins ésotérique : Glass Textile design2wall HealthClean 295 matt 2525, mais particulièreme...

Mise à jour de la fiche "marchés publics" du Conseil d'Etat

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  • 06/02/2017
  • 07h02

A l’été 2015, le Conseil d’Etat a sorti un guide des outils d’action économique. Le document comporte 24 fiches qui viennent d'être mises à jour afin de tenir compte des dern...

Négociation en MAPA : des dispositions ambigües ?

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  • 06/02/2017
  • 07h00

Lors d’un Club marché Moniteur le 2 février dernier, Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz et Weissberg,  a mis en évidence la difficulté de compréhension...

Contestation du décompte général : 6 mois pour saisir le juge du fond ou du référé provision

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  • 03/02/2017
  • 07h04

L’entrepreneur a 6 mois, à compter de la décision prise sur les réclamations contestant le décompte général, pour saisir le tribunal administratif. Passé ce délai, il e...

Les clauses de rendez-vous pour une meilleure exécution des marchés

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  • 03/02/2017
  • 07h00

Pour améliorer l’exécution des marchés, Me Aymeric Hourcabie, avocat associé au cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon a rappelé, lors d’un Club marché Moniteur,  l’utilit...

Un vade mecum sur les règles de construction en prévision

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  • 02/02/2017
  • 07h02

Dans le cadre des 25 nouvelles mesures de simplification, annoncées en décembre dernier, par Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la si...

Naissance de l’agence « Les petites rivières », spécialisée dans l’achat responsable

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  • 02/02/2017
  • 07h01

Ancien chargé de mission à l’Avise (Agence d’ingénierie de services pour entreprendre autrement), Sébastien Levrier vient de créer, avec Anne-Cécile Denis, l’agence...

Télérecours, c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2017

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  • 01/02/2017
  • 07h10

«Pour l’année 2016, la cour administrative d’appel de Versailles connait une certaine stabilité que ce soit au niveau des affaires enregistrées (3912 contre 4048 en 2015) que des affaires jug...

Une simulation pour noter le critère prix

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  • 01/02/2017
  • 07h01

Candidat à sa succession, la société JC Decaux a été évincée de la procédure de passation du marché de mobilier urbain lancé par Vannes agglo. Insatisfaite, ell...