Brèves

MAPA : informer les candidats du rejet de l’offre

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  • 27/06/2016
  • 07h00

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n’a toujours pas l’obligation de respecter un délai de stand still. Mais l’article 99 du décret du 25 mars 2016, lui impose de notifier, e...

Marché de partenariat : le titulaire peut se voir confier une mission de service public

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  • 24/06/2016
  • 07h10

Lors des journées de la commande publique, organisées par la SCET, le 14 et 15 juin derniers, Benoit Louis, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, a fait le point sur les nouveaux march...

3,7 Mds € de commande publique pour les Epl en 2015

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  • 24/06/2016
  • 07h02

Les entreprises publiques locales (SEM, SPL) font leur poids dans la commande publique française. Leur fédération a mené une enquête qui montre que 1 1100 contrats publics en cours ont ét...

La DAJ publie deux fiches sur la résiliation du contrat et les petits achats

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  • 23/06/2016
  • 07h01

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne deux fiches techniques sur la résiliation du contrat, d’une part, et les mesures de publicité et de mise en concurrence sous le seuil des 25 000 euro...

Montant des avenants : Bercy livre quelques éclaircissements

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  • 23/06/2016
  • 07h00

Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique s’est livré à un exercice d’éclaircissements concernant les articles 139 et 140 du décret du 25 ma...

Des bus électriques rechargeables en moins de 5 minutes

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  • 22/06/2016
  • 07h09

La société PVI (Power Vehicle Innovation) vient de présenter une nouvelle solution pour disposer de bus électriques à autonomie journalière illimitée. L’entreprise, qui avait...

Marine Lepez, directrice adjointe des finances et de la commande publique d’Orly

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  • 22/06/2016
  • 07h00

Marine Lepez, 33 ans, a pris, le 1er mars, les fonctions de directrice adjointe des finances et de la commande publique à la ville d’Orly (22 000 habitants, Val-de-Marne) . Titulaire d’un master 2 en droit des c...

Les PME innovantes gagnent à être au catalogue UGAP

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  • 21/06/2016
  • 07h05

Selon l’UGAP, les 71 PME du Pôle Systematic inscrites à son catalogue ont vu leurs commandes augmenter de +140% en 2015,  soit au total plus de 10 millions d’euros. La centrale, qui a cré...

La possibilité de switcher les membres du groupement

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  • 21/06/2016
  • 07h00

A l’occasion d’un séminaire organisé par l’Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) le 7 juin à Paris, Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, a point...

Un nouveau plan national renforce la lutte contre la concurrence déloyale

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  • 20/06/2016
  • 07h06

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présidé pour la deuxième fois la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs. Cette réu...