Brèves

Offres : Bercy confirme la fin d’obligation de la signature dématérialisée ou papier

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  • 20/06/2016
  • 07h02

Interrogé par le sénateur Jean-Claude Carle, le ministère de l’économie a confirmé que les candidatures et les offres « n’ont pas à être signées manuscriteme...

Les Sem hors du système « in house »

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  • 17/06/2016
  • 07h02

La Fédération des entreprises publiques locales enfonce le clou. Elle a récemment rappelé que l’exception « in house » ne s’applique pas à l’ensemble des Sem locales...

Quand on prévoit des négociations, il faut aller jusqu’au bout

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  • 17/06/2016
  • 07h00

A propos du recours à la négociation, l’avocat montpelliérain, Nicolas Charrel a mis en garde, lors du Club marché qui s’est déroulé au dernier salon des maires, contre un risq...

Mobilier urbain lyonnais : l’affaire devant le CE

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  • 16/06/2016
  • 07h16

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi de la société Smoove. Pour mémoire, cette société spécialisée dans la...

Appel à projet européen DUME : la France a déposé sa candidature

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  • 16/06/2016
  • 07h09

Le  SGMAP, associé à trois éditeurs de plateformes de marchés - achatpublic.com, Medialex, Interbat Services -, a déposé officiellement auprès de l’Union Européenn...

35% des maires insatisfaits des équipements routiers dans leur commune

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  • 15/06/2016
  • 07h16

Réalisé par Polling Vox pour le Syndicat des Equipements de la Route (qui regroupe les principales entreprises françaises du secteur, de la signalisation au mobilier urbain en passant par les dispositifs de s...

Concours : la prime, ce n’est que pour les offres conformes

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  • 15/06/2016
  • 07h07

Candidate classée en troisième position lors d’un concours restreint organisé par la région Centre, la société Go Architecture a obtenu 55% du montant de la prime, soit 64 900 euros....

Pierre Lebon, directeur du centre de ressources et d’expertise du RESAH

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  • 14/06/2016
  • 07h08

Le RESAH a placé Pierre Lebon à la tête de son centre de ressources et d’expertise, branche chargée de  l’accompagnement des établissements de santé et médico-sociau...

Extension du délit de favoritisme aux concessions

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  • 14/06/2016
  • 07h03

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, l’Assemblée nationale a voté un amendement, présenté par le gouvernement, modifiant l’article 432-14 du Code pénal o...

Délais de paiement : l’UGAP et Nœux-les-Mines récompensés

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  • 14/06/2016
  • 07h01

L’UGAP et la ville de Noeux-les-Mines (Pas de Calais) ont remporté respectivement le prix des délais de paiement dans la catégorie « organisme public » et « territoires ». Les Tro...