Obligation d'une nouvelle CAO pour certaines EPCI

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•  24/05/2016
•  07h01

Selon l’AMF, les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont devoir réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles r...

Réforme : les établissements de santé privés non lucratifs rappellent leurs différences

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•  23/05/2016
•  07h20

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), la Croix Rouge française et Unicancer ont uni leurs voix pour souligner les risque...

Le projet de loi République numérique modifie l’ordonnance marchés publics

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•  23/05/2016
•  07h05

Le projet de loi "pour une République numérique" (actuellement en commission mixte paritaire) modifie, en son article 10, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pu...

Marchés publics de denrées : amendement parlementaire sur la clause de révision de prix

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•  23/05/2016
•  07h00

Un guide sur la gestion déléguée de l’eau potable

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•  20/05/2016
•  07h15

L’AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l’eau potable, vient de publier  un guide qui synthétise les bonnes pratiques reconnues en matière de g...

Orléans et son agglo signent la charte relations fournisseur responsables

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•  20/05/2016
•  07h06

La ville d’Orléans et de son agglomération ont signé la charte relations fournisseur responsables, vendredi 13 mai, emboîtant le pas au conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a fait d...

Secteur du BTP à la Réunion : 5 millions d’euros de sanction contre plusieurs entreprises

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•  20/05/2016
•  07h00

Par une décision du 12 mai 2016, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 5 millions d'euros...

Pas de relèvement du petit seuil à 40 000 euros à court terme

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•  19/05/2016
•  07h03

On se souvient qu’à l’automne dernier la commission commune d’information du Sénat sur la commande publique avait proposé que le petit seuil, en dessous duquel il est possible d’acheter...

Concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres

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•  19/05/2016
•  07h00

Emmanuel Macron a présenté hier, lors du conseil des ministres, le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose...

Thomas Forray rejoint le cabinet De Castelnau

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•  18/05/2016
•  07h10

Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, a intégré depuis peu le département contrats publics du cabinet De Castelnau. Il a pour mission d’assister, en particulier les clients publics dans l’ense...