Brèves

Contrats mixtes : attention à la notion d’inséparabilité

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  • 29/03/2016
  • 07h00

A l’occasion du dernier congrès MPF, Laurent Richer, avocat et professeur, a attiré l’attention des acheteurs sur l’article 23 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et les contrats à objet...

Marchés publics : sortie de 5 avis au JO

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  • 28/03/2016
  • 09h30

Outre la publication du décret relatif aux marchés publics, le JO de Pâques contient également 5 avis relatifs aux seuils...

Le décret marchés publié au JO ce dimanche de Pâques

  • 27/03/2016
  • 10h30

Sorti le dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 27 mars) compte 189 articles. Parmi les nouveautés, notons l’obligation d’une évaluation...

Une CRC égratigne une commune de 500 habitants pour ses achats de gré à gré

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  • 25/03/2016
  • 07h06

Qu’on se le dise, les toutes petites communes sont priées de respecter le Code comme tout le monde. La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a sévèreme...

Publication du modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

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  • 24/03/2016
  • 10h20

Toujours pas de trace du décret relatif aux marchés publics. En revanche, un arrêté fixant le modèle d'avis pou...

RESAH : un catalogue électronique pour la fin de l’année

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  • 24/03/2016
  • 07h02

Le RESAH prévoit d’ouvrir à la fin de cette année un catalogue électronique, interopérable avec les autres SI existants, pour harmoniser la gestion des informations concernant les produits...

Un groupe de travail sur l’économie circulaire

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  • 24/03/2016
  • 07h00

L’ObsAR (Observatoire des achats responsables) et l’Institut de l’économie circulaire mettent en place, à partir d'aujourd'hui 24 mars, un groupe de travail sur « la commande publique...

Pratiques achats des collectivités locales : participez à l’enquête de l’université de Pau

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  • 23/03/2016
  • 08h26

La chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l’innovation managériale locale) de l’université de Pau mène actuellement une étude, soutenue par notre journal, sur l’évaluatio...

Un prix pour récompenser les « bons payeurs »

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  • 23/03/2016
  • 07h14

Destiné à sensibiliser les donneurs d’ordre, le prix des délais de paiement 2016, troisième édition du genre, récompensera les « bons payeurs » du secteur public et du se...

La modification des informations données aux candidats

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  • 23/03/2016
  • 07h02

Evincée des lots 10 et 11 de la procédure de passation pour la mise en œuvre du schéma des transports interurbains de la Meuse, la société Schiocchet excursions a saisi le juge administrati...