Brèves

Evaluation préalable : le seuil de 100 M€ maintenu

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  • 22/03/2016
  • 07h07

Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que le seuil à partir duquel une évaluation préalable des projets d’investissement est obligatoire sera bien de 100 millio...

Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin II

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  • 22/03/2016
  • 07h03

Le projet de loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dit projet de loi « Sapin II », contient un article d'habilitation à adopter un code de la commande publique par ordonnan...

Guillaume Laffineur, de Reims Métropole à la DAE

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  • 21/03/2016
  • 07h02

Agé de 35 ans, Guillaume Laffineur, diplômé de sciences politiques et de l’Institut national des études territoriales, a rejoint le 1er  mars la direction des achats de l’Etat (DAE) en t...

La DAJ confirme la suppression de la signature électronique

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  • 21/03/2016
  • 07h00

Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que la signature électronique des offres sera bien supprimée, afin de faciliter la généralisation de la démat...

Ordonnance marchés : le Sénat contre-attaque

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  • 18/03/2016
  • 09h30

Mercredi, la commission des lois du Sénat a examiné l’ordonnance marchés du 23 juillet 2015 et a déposé plusieurs amendements concernant l’allotissement qui doit rester un principe po...

Le label « Relations fournisseur responsables » évolue pour une légitimité internationale

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  • 18/03/2016
  • 07h11

Le label « Relations fournisseur responsables » (RFR) va évoluer et s’enrichir, en prévision de l’arrivée de la norme internationale ISO 20400 « achats responsables » dont l...

GBCP : l’Opéra de Paris choisit Qualiac

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  • 18/03/2016
  • 07h04

Comme nombre d’établissements publics, l’Opéra de Paris (Garnier et Bastille) doit se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation de la GBCP (gestion budgétaire et comptable...

Le poids du contentieux et du risque pénal surestimés

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  • 17/03/2016
  • 07h06

Philippe Bonnecarrère, président de la mission d’information du Sénat sur la commande publique, estime que le poids du contentieux et du droit pénal est très exagéré par rappo...

Laure Catel, adjointe au responsable du service des marchés de Châtillon

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  • 17/03/2016
  • 07h02

Laure Catel a intégré la mairie de Châtillon (36 000 habitants, Hauts-de-Seine) début décembre. A 31 ans, contractuelle, elle est adjointe au responsable du service des marchés publics. Tit...

La DAJ justifie l’encadrement des prestations juridiques

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  • 16/03/2016
  • 07h05

Interrogé sur l’encadrement des prestations juridiques dans l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015, encadrement qui a fait l’objet d’un recours devant le conseil d’Etat,...