Brèves

Ratification de l’ordonnance sur les marchés publics en mars

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  • 26/01/2016
  • 07h10

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sera examinée en commission des lois les 9 et 10 février prochains. Sa ratification interviendra en mars. Pour rappel, le 9 d...

Carte achat : nouvel AO interministériel

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  • 26/01/2016
  • 07h05

L’Etat a relancé l’AO interministériel pour la fourniture de cartes juste avant la trêve des confiseurs. Piloté par le ministère de la Défense, cet accord-cadre mono-attributair...

L'ancien directeur juridique de Paris, Pierre-Eric Spitz, devient avocat

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  • 25/01/2016
  • 07h02

Pierre-Eric Spitz a rejoint le cabinet Earth Avocats en qualité d’Of Counsel. Après avoir effectué une longue carrière dans la haute fonction public (il a notamment été directeur des...

Travail détaché : un décret renforce les obligations des donneurs d'ordre

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  • 25/01/2016
  • 07h00

Le décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre qui font appel aux services de prestataires établis hors de France et détachant...

L'interprétation de l'article L.2224-2 du CGCT devant le CE

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  • 22/01/2016
  • 07h06

Deux associations se sont engagées dans un parcours contentieux afin d'obtenir l'annulation des deux délibération du 14 avril 2008 par lesquelles le conseil municipal d'Alet-les-Bains autorisant le...

L’AMF alarmiste sur l’investissement local

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  • 22/01/2016
  • 07h00

Le discours de l’Association des maires de France (AMF) n’a pas changé. A l’occasion d’une conférence, le 19 janvier, chargée de faire le point sur les grands dossiers de l’associ...

Pierre Pelouzet nommé Médiateur des entreprises et des marchés publics

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  • 21/01/2016
  • 09h29

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie, de l...

Une proposition de loi constitutionnelle contre la sur-transposition des directives

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  • 21/01/2016
  • 07h15

Une cinquantaine de parlementaires ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivit...

Pas d’ordre de service, pas d’indemnité

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  • 21/01/2016
  • 07h09

Le rapporteur public au conseil d’Etat a rejeté la demande d’admission du pourvoi en cassation  de la société Francilia, tendant à condamner l’office public « Paris Habitat...

Le projet de loi République numérique en contradiction avec le projet d'ordonnance concessions

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  • 20/01/2016
  • 07h10

Le projet de loi « société : pour une République numérique » est en contradiction avec  le  projet  d’ordonnance relative aux concessions. Tel est l’avis du consei...