Brèves

Concessions de travaux : de nouvelles mesures au 1er janvier 2015

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  • 13/11/2014
  • 07h51

Le gouvernement a transposé de manière accélérée le point b du paragraphe 1 de l’article 43 de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de conce...

Trophées de la commande publique : l’Hérault grand vainqueur

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  • 13/11/2014
  • 07h00

Les membres du jury du concours des trophées de la commande publique  se sont réunis mercredi 12 novembre afin de décerner les prix de l’édition 2014. C’est le conseil gén...

August & Debouzy recrute un nouvel associé en droit public

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  • 12/11/2014
  • 08h01

Vincent Brenot, avocat au barreau de Paris, a rejoint depuis le 1er novembre, le pôle droit public, réglementaire et environnement d’August & Debouzy, en qualité d’associé. Composé...

Une entreprise peut-elle octroyer des dons à une collectivité ?

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  • 12/11/2014
  • 08h00

Une entreprise qui vient de bénéficier d'un important marché public d'une commune peut-elle effectuer un don destiné à soutenir une activité sportive ou culturelle de la collectivi...

CE : une OAB est une offre manifestement sous-évaluée

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  • 10/11/2014
  • 10h09

Pour prouver l’existence d’une offre anormalement basse, il ne faut pas se contenter d’une simple comparaison avec des offres concurrentes ou passées ou encore avec les estimations de prix du pouvoir adjud...

Valorisation énergétique des déchets : le Sevede garde Sita

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  • 10/11/2014
  • 08h45

Le Syndicat d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’Estuaire (SEVEDE) chargé de transformer en énergie les déchets ménagers produits par les...

Hélène Phaner quitte le SAE

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  • 10/11/2014
  • 07h44

Après Jean-Baptiste Hy et Mireille Colas, nouveau départ au SAE. Hélène Phaner, qui était chargée de piloter le programme de professionnalisation des opérateurs de l'État...

DUME : le premier projet ne convainc pas la France

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  • 07/11/2014
  • 07h29

A l’occasion des journées de l’achat hospitalier, Catherine Delort, qui représentait la DAJ de Bercy, a donné des nouvelles du fameux document unique de marché (DUME). La Commission europ...

Appel d’offres Sigeif : ça gaze pour ENI

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  • 07/11/2014
  • 07h28

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) vient d’attribuer un appel d’offres au profit de 155 nouveaux adhérents (58 communes, 9 EPCI, plusieurs univer...

Palmarès des 2èmes trophées de l’achat hospitalier

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  • 06/11/2014
  • 10h59

Les lauréats des 2èmes trophées de l’achat hospitalier ont été dévoilés hier 5 novembre lors des journées de l’achat hospitalier qui se tenaient à Montroug...