Brèves

Site commun pour les acheteurs publics de l’Ouest Hérault

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  • 24/10/2014
  • 07h31

La communauté d’agglomération, la ville, l’office public d’habitat et la CCI de Béziers ont décidé d’unir leurs forces pour faciliter l’accès à leurs m...

Marchés de travaux : la mission du contrôleur technique

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  • 23/10/2014
  • 07h40

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a rappelé à l’occasion du pouvoir introduit par la société Socotec que la mission du contrôleur technique emporte une vérification visuelle de...

Rapprochement des cabinets Savin Martinet et DS avocats

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  • 23/10/2014
  • 07h22

Les onze avocats du cabinet Savin Martinet, spécialiste en droit de l’environnement, ont rejoint, au 1er octobre, le cabinet DS avocats. Ce rapprochement fait du département « environnement et déve...

Les marchés de communication conditionnés à la lutte contre les stéréotypes sexuels ?

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  • 22/10/2014
  • 08h08

C’est devenu une tradition. Chaque rapport relatif à une politique publique consacre un chapitre ou un paragraphe à la commande publique. Celui intitulé « pour l’égalité femmes-...

Paris propose aux capitales européennes d’acheter groupé

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  • 22/10/2014
  • 07h30

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 20 octobre), la maire de Paris, Anne Hidalgo, a proposé à ses homologues des capitales européennes de mutualiser les achat...

Organiser une fête = réception tacite ?

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  • 21/10/2014
  • 08h01

La prise de possession de l’ouvrage ne suffit pas pour qu’il y ait réception tacite. « Pour qu’il y ait réception tacite, il ne doit y avoir aucun doute sur l’acception des travaux sans...

Travail illégal : une unité régionale de contrôle en Languedoc-Roussillon

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  • 21/10/2014
  • 07h41

La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,  du travail et de l’emploi ) du Languedoc-Roussillon a créé, début septembre, l’une des toutes p...

Avenants : les compétences du maire

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  • 20/10/2014
  • 07h45

Interrogé par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur sur la compétence du maire concernant les avenants aux marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal, le minist...

Le 92 résilie sa DSP de fibre optique

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  • 20/10/2014
  • 07h28

Le 17 octobre, le conseil général des Hauts-de-Seine a voté à l’unanimité (le groupe communiste s’est abstenu) la résiliation aux torts exclusifs du délégataire d...

Le Centre signe une charte des relations fournisseurs responsables

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  • 17/10/2014
  • 07h29

La région Centre a signé une charte des relations fournisseurs responsables en septembre dernier. Cette charte comprend 10 engagements  destinés à construire, dans un cadre de confiance réci...