Brèves

Le 5ème baromètre des achats responsables lancé

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  • 06/12/2013
  • 08h02

L'ObsAR (l’Observatoire des Achats Responsables) invite les internautes à apporter leur contribution à la cinquième édition du baromètre des achats responsables. Toujours centré...

Jury de concours : l’avis doit être motivé

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  • 06/12/2013
  • 07h32

L’avis du jury de concours doit être motivé et ce en application des dispositions des articles 38 et 70 du CMP. La CAA de Lyon a jugé, dans un arrêt rendu le 29 novembre2012,  que constitue une...

L’obligation de facturation électronique dans les tuyaux

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  • 05/12/2013
  • 07h46

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Apeca (association des porteurs européens de la carte d’achat), qui s’est tenue à la bourse du commerce, le 3 décembre 2013, Emmanuel...

Concurrence déloyale : la FFB pour une carte d’identification professionnelle

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  • 05/12/2013
  • 07h29

A l’occasion d’une conférence de presse sur l’activité économique du secteur du BTP en 2013, le 3 décembre, Didier Ridoret, son président, a remis une couche sur la concurrence...

Palmarès 2013 des trophées de la carte d’achat

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  • 04/12/2013
  • 07h44

L’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a, lors de sa conférence annuelle le 3 décembre, dévoilé le palmarès des trophées 2013 de l'ou...

Le Parlement européen votera le paquet "marchés publics" en janvier

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  • 04/12/2013
  • 07h29

Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a indiqué, lors de la réunion des ministres de la Compétitivité le 2 décembre, que le Parlement européen graverait dans le...

Le délit de favoritisme et l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 03/12/2013
  • 07h51

Selon Aymeric Hourcabie, avocat associé au cabinet HPG, « aucune décision de la cour de cassation n'est venue le préciser. Il est vrai que l'ordonnance n'utilise pas la notion de march...

La SNCF introduit la notion de « juste nécessaire »

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  • 03/12/2013
  • 07h24

A l’occasion du 1er forum des achats en région Centre, qui s’est tenu dans les locaux du conseil régional, à Orléans, le vendredi 22 novembre, François Maurage, le directeur adjoint d...

Sorties des guides GEM en 2014

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  • 02/12/2013
  • 07h42

La séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public a permis de découvrir le programme 2014 des groupes d’étude des marchés (GEM). On notera la mise...

Médiation : adieu le guide de la commande publique pour les acheteurs ?

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  • 02/12/2013
  • 07h20

Selon nos informations, le guide de la commande publique destiné aux acheteurs annoncé par la Médiation des marchés publics, en complément du guide « entreprises, osez la commande publique...