Brèves

La CRC Rhône-Alpes contre la formule « je me réserve le droit de négocier »

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  • 27/12/2012
  • 08h00

Dans un rapport d’observations rendu public juste avant Noël, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a attribué un satisfecit à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (22 000 habitants, Rhône) pour ses...

Marché de prestations juridiques : quels critères de sélection ?

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  • 26/12/2012
  • 08h19

Dans le cadre d’un marché de prestations juridiques, peut-on retenir au titre des critères d’attribution, le nombre d’avocats au sein du cabinet, titulaire de mentions de spécialisation ou qu...

Naissance de l’association nationale des juristes territoriaux

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  • 26/12/2012
  • 07h22

L’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) est née fin novembre. Présentée à l’occasion des "3èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales...

La SNCF reçoit le « label Relations fournisseurs responsables »

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  • 24/12/2012
  • 08h05

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique a remis le 20 décembre 2012 le premier « label Relations fournisseurs...

Des lunettes de protection innovantes primées

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  • 24/12/2012
  • 08h00

Les lunettes de protection Uvex i-3, couvrant les risques chimiques et thermiques, ont été imaginées pour s’adapter à la morphologie de chaque personne pour assurer une sécurité maxi...

Jean-Louis Blachier officiellement nommé médiateur des marchés publics

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  • 21/12/2012
  • 10h18

Par décret du  Président de la République en date du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier est (enfin) nommé médiateur des marchés publics. Placé auprès d’Arn...

Quatre nouveaux guides GEM prévus pour février

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  • 21/12/2012
  • 07h29

Quatre documents issus des travaux des groupes d’étude des marchés (GEM) devraient être soumis au conseil scientifique de l’OEAP en février 2013. Ils concernent les articles de bureau ; l...

Peut-on exiger une obligation d'implantation géographique ?

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  • 21/12/2012
  • 07h09

Dans quelles conditions un marché public peut justifier d’une obligation d‘implantation géographique ? A cette question du député Pierre Morel-A-L’Huissier, le ministère de l...

Marchés publics : le gouvernement promet d’accélérer la dématérialisation des attestations

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  • 20/12/2012
  • 08h00

La RGPP est morte, vive la modernisation de l’action publique (MAP). Mardi, le gouvernement a annoncé cinquante mesures pour « rendre l’action publique plus simple et plus efficace notamment grâce au...

Le Code toiletté dès 2014 ?

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  • 20/12/2012
  • 07h18

A l’occasion de la séance plénière de l’OEAP le 18 décembre, la DAJ a annoncé le probable calendrier des futures directives marchés qui pourraient être adoptées et...