Brèves

Est-il est possible de limiter la part de sous-traitance ?

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  • 13/12/2012
  • 08h10

A cette question posée lors du "chat" organisé par notre journal le 6 décembre dernier, les avocats Sébastien Palmier et Géraud d’Alboy ont répondu que l'article 112 du...

Efficacité énergétique : financement de projets dans le cadre européen

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  • 13/12/2012
  • 07h13

Le Groupe BPCE, issu de la fusion de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de la Banque fédérale des Banques populaires, a signé un partenariat avec la banque allemande KfW pour soutenir les...

Clauses sociales : l’ObsAR sort une nouvelle brochure

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  • 12/12/2012
  • 08h05

L’ObsAR (observatoire des achats responsables) vient de mettre en ligne une brochure sur l’intégration des clauses sociales dans les marchés publics. Réalisé par le groupe de travail «...

Le SDIS 81 au palmarès des Trophées de la carte d’achat

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  • 12/12/2012
  • 07h30

L’Association des professionnels européens de la carte d’achat a remis ses Trophées lors des 4emes Etats généraux qui se déroulaient à Bercy le 10 décembre. Dans la cat...

Accord politique des États membres sur les directives marchés et concessions

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  • 11/12/2012
  • 11h42

Les ministres européens de la compétitivité sont parvenus, lundi 10 décembre, à marquer un accord politique de principe sur la révision des directives « marchés » et la...

Dématérialisation : sortie du nouveau guide de la DAJ

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  • 11/12/2012
  • 07h55

La DAJ a mis un peu en avance sous le sapin des praticiens de la commande publique la nouvelle version du...

Résiliation : licéité d’une clause de renoncement à l’indemnité ?

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  • 11/12/2012
  • 07h07

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au CE de ne pas admettre le pourvoi de la société AB TRANS dirigé contre la décision de la CAA de Nantes. Dans la présente affaire, la soc...

Nouveaux indices et index en BTP, espaces verts, transports routiers, etc

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  • 10/12/2012
  • 08h25

Un avis relatif  à la révision de divers indices et index en BTP, frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie et produits de marquage routier, etc. a...

Olivier Magnaval intègre le cabinet Claisse & associés

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  • 10/12/2012
  • 07h09

Olivier Magnaval, 46 ans, a rejoint le cabinet d’avocats Claisse & associés en qualité d’avocat of counsel. Ancien élève de l’ENA, il a occupé pendant près de 20 ans...

Démat : préconisations pour standardiser les plateformes

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  • 10/12/2012
  • 07h00

Lors de la dernière réunion du groupe de travail de l’OEAP sur la dématérialisation des marchés publics, Christophe Alviset, qui pilote cet atelier, a exposé  ses préconi...