Contrat de partenariat : l’élargissement des voies de recours présenté en conseil des ministres
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- 13/02/2008
- 14h43
Christine Lagarde, la ministre des Finances, de l’Economie et de l’Emploi, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, le projet de loi modifiant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat. Le tex...
Passerelle unique: une seule et même date d’envoi au BOAMP et au JOUE !
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- 13/02/2008
- 10h43
Les réactions virulentes qui avaient suivi l’ordonnance du TA de Marseille du 12 novembre 2007 (1), ont conduit la direction des journaux officiels (DJO) à mettre en place une nouvelle procédure d’envoi des avis...
Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne
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- 12/02/2008
- 11h37
La république fédérale d’Allemagne exigera, à compter du mois d’octobre prochain, que les entreprises candidates à un appel d’offres restreint concernant des travaux présentent un certificat de préqualification...
EPST : la dérogation au Code ne sera pas étendue aux achats courants
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- 11/02/2008
- 15h21
On se souvient que les établissements scientifiques de recherche avaient obtenu, grâce à la loi du 18 avril 2006, l’autorisation de passer leurs achats destinés à des activités de recherche avec l’ordonnance du...
L’AFPA ne relève pas d’une logique de marché, selon l’ARF
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- 11/02/2008
- 15h05
A l’occasion des réunions de ses commissions « Education » et « Formation professionnelle et apprentissage » et de la tenue du Mondial des métiers à Lyon la semaine dernière, l’association des régions de France...
Appels en garantie : l’identité du maître d’ouvrage s’avère cruciale
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- 08/02/2008
- 18h27
Dans une récente décision (1), le Conseil d’Etat a estimé qu’un concessionnaire était le seul responsable des désordres causés suite à une construction pour les cas où il apparaît comme le maître d’ouvrage. Le l...
Les avocats au Conseil d’Etat sur la sellette
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- 06/02/2008
- 18h02
Le récent rapport Attali s’est attaqué à la question des professions réglementées. Si les taxis font beaucoup parler d’eux dans la presse grand public, une autre profession, qui intéresse les praticiens de la co...
Electricité : les élus ne veulent pas passer à la concurrence, selon le baromètre FNCCR-IFOP
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- 06/02/2008
- 17h13
Selon une récente enquête réalisée par l’IFOP pour le compte de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), pas moins de 99% des maires interrogés (302 au total) souhaitent garder l’...
Contrat de partenariat : le projet de loi en conseil des ministres dans une dizaine de jours
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- 05/02/2008
- 17h55
A l’occasion d’une rencontre entre le groupe d’étude parlementaire sur les PPP et l’Institut pour la gestion déléguée (IGD), Noël de Saint-Pulgent, le président de la Mission d’appui aux contrats de partenariat...
La Commission européenne consulte sur le « Small Business Act » à l’européenne
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- 04/02/2008
- 18h13
La Commission européenne a lancé jusqu’au 31 mars 2008 une consultation publique sur le «Small Business Act» à l’européenne, plan d’action transversal visant à faciliter l’essor des petites et moyennes entrepris...
