Informatique : Sopra Group remporte un contrat nord-irlandais
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- 11/12/2008
- 09h09
Invest Northern Ireland, l’agence de développement économique de l’Irlande du Nord, a attribué son marché de conception et de réalisation d’un nouveau système de gestion de ses subventions à la société Sopra Gro...
Délais de paiement à 30 jours : les départements veulent une application progressive
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- 11/12/2008
- 05h48
Alors que le gouvernement s’emploie à aligner le délai de paiement de tous les acheteurs publics (sauf les hôpitaux) à trente jours, l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris le pouls des directions fi...
Application dans le temps de l’arrêt Tropic
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- 10/12/2008
- 07h48
Un concurrent évincé de la conclusion d’un contrat, signé en septembre 2007, a demandé, en 2006, au juge administratif de suspendre la concession d'aménagement d’une caserne située à Vernon (Eure). Le 8 février...
Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats durables de l’Etat
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- 10/12/2008
- 05h43
François Fillon a signé, le 3 décembre, une circulaire relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Un document q...
MAPA de travaux jusqu’à 5,15 M d’euros : « une décision dangereuse » pour François Bayrou
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- 09/12/2008
- 09h49
Interrogé par plusieurs média nationaux dont le journal Le Monde, François Bayrou a critiqué les mesures concernant la commande publique, inscrites dans le plan de relance présenté par Nicolas Sarkozy (1). Le pr...
Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
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- 09/12/2008
- 09h42
La Commission européenne a adopté un plan d’action communautaire qui vise à stimuler l’utilisation transfrontalière de la signature électronique, actuellement limitée par les problèmes d’interopérabilité entre l...
Plan de relance Sarkozy : le comité Richelieu attend les textes d’application de la LME
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- 09/12/2008
- 05h42
Le comité Richelieu, qui regroupe des PME innovantes, s’est réjoui des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de son plan de relance (1) qui prévoit 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémen...
Carte d’achat : le département du Cher distingué
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- 08/12/2008
- 07h34
A l’occasion de sa 3ème conférence annuelle qui s’est déroulée à Paris le 4 décembre, l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a remis ses Trophées 2008. Côté personnes publiques, c...
Le plan de relance de Sarkozy prévoit de soutenir les projets en PPP
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- 08/12/2008
- 05h52
Dans le cadre de son plan de relace pour l’économie (1), Nicolas Sarkozy a annoncé que l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations interviendront pour soutenir la réalisation des projets prévus sous la forme...
Seuil de 90 K€ : DAJ et Elysée pas sur la même longueur d'onde
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- 05/12/2008
- 12h09
La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié un jour avant le discours de Nicolas Sarkozy à Douai un communiqué dévoilant le contenu du décret toilettant le CMP et des deux décrets modifiant les...
