Seuil de 90 K€ : DAJ et Elysée pas sur la même longueur d'onde
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- 05/12/2008
- 12h09
La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié un jour avant le discours de Nicolas Sarkozy à Douai un communiqué dévoilant le contenu du décret toilettant le CMP et des deux décrets modifiant les...
WWF France lance un réseau de défense du commerce responsable du bois
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- 05/12/2008
- 07h41
La branche française de l’ONG internationale WWF a lancé un réseau national d’entreprises et de collectivités locales françaises qui s’engagent, pour l’ensemble de leurs activités, à éliminer le bois illégalem...
« Small Business Act » : l’UE souligne l’importance des marchés publics
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- 05/12/2008
- 05h46
Les ministres européens chargés de la compétitivité ont adopté, lundi 1er décembre, un plan d’actions prioritaires tirées du «Small Business Act» pour l’Europe (SBA), communication contenant près de 100 mesures...
Les architectes inquiets du retour en force de la conception-réalisation
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- 04/12/2008
- 07h46
Le conseil national de l’ordre des architectes est inquiet. Il craint en effet un retour en force de la procédure de conception-réalisation qui, par dérogation, permet au maître d’ouvrage public d’associer l’ent...
Europe : les entreprises publiques locales veulent plus de sécurité juridique
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- 04/12/2008
- 05h43
Les principales fédérations nationales des entreprises publiques locales (EPL) d’Europe ont adopté une déclaration commune, à l’issue de la 11ème conférence européenne des EPL qui s’est tenue le 17 novembre à Br...
2ème concours national d’arbitrage en droit public
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- 03/12/2008
- 08h13
Ouvert aux étudiants en master 2 de droit et aux élèves avocats (par groupe de 2 ou de 4), le 2ème concours national d’arbitrage en droit (édition 2008-2009), organisé par le cabinet Jones Day et l’Institut pour...
Grenelle de l’environnement : le point sur les projets de loi
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- 03/12/2008
- 05h39
Le projet de loi d’orientation du Grenelle 1, qui comme son nom l’indique fixe les grandes orientations en matière de développement durable, devrait être examiné par le Sénat au début de l’année 2009 pour une ad...
Le Code et les marchés de maîtrise d’œuvre
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- 02/12/2008
- 08h06
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise une conférence sur les marchés de maîtrise d'oeuvre dans le code des marchés publics. La rencontre se déroulera le jeudi 8 janvier 2009 de 17 heures 30 à 19 heur...
Prendre en compte les avertissements du maître d’œuvre
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- 02/12/2008
- 05h50
La responsabilité de deux architectes, membres d’un groupement solidaire titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur un ensemble de voiries et d’aménagements publics, passé par la commune d’Abbeville...
Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade
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- 01/12/2008
- 15h34
L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des communau...
