LME : le quota étendu aux PME de moins de 250 salariés ?
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- 04/06/2008
- 05h27
1119, c’est le nombre d’amendements déposés sur le projet de loi de modernisation de l’économie, dont l’examen à l’assemblée nationale a débuté le lundi 2 juin 2008. Plusieurs de ces amendements sont susceptible...
L’université de Savoie enquête sur la dématérialisation
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- 03/06/2008
- 05h03
L’Institut de recherche en gestion et économie (IREGE) de l’université de Savoie mène actuellement un projet de recherche sur la dématérialisation des marchés publics pour voir quelles améliorations pourraient ê...
PME et marchés publics : un code de conduite à destination des pouvoirs adjudicateurs
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- 02/06/2008
- 10h21
La Commission européenne proposera un code de conduite pour les autorités contractantes afin d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, selon une version provisoire du « S...
Decaux garde Toulouse
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- 02/06/2008
- 05h01
C’est JC Decaux qui a remporté l’appel d’offres concernant le mobilier urbain publicitaire de Toulouse (427 000 habitants). D’une durée de 15 ans, le contrat avec la quatrième commune de France porte sur 2300 fa...
Plus de Code pour les hôpitaux : Catherine Bergeal dubitative
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- 30/05/2008
- 07h54
Alors que se tenait cette semaine Hôpital Expo, la directrice des affaires juridiques, qui participait au colloque EFE, a donné son point de vue sur un sujet d’actualité : le bon de sortie du Code réclamé par le...
La MaPPP lance un outil d’analyse et d’évaluation des risques dans les contrats de partenariat
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- 30/05/2008
- 06h02
Les premières rencontres nationales du Risque Public ont été l’occasion pour François Bergère, secrétaire général de la MaPPP, de présenter le nouvel outil d’analyse et d’évaluation des risques dans les contrats...
Front uni du BTP pour une révision automatique des prix des marchés de travaux
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- 29/05/2008
- 15h34
A la suite des marins pêcheurs, les professionnels du BTP expriment leur mécontentement face à l’explosion du baril du pétrole. Faisant front commun, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), qui repré...
Responsabilité : il existe des limites à la solidarité des entreprises
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- 29/05/2008
- 05h55
Lorsqu’une convention de groupement n’est pas annexée au marché, la solidarité ne se présume pas. La jurisprudence se fonde éventuellement, dans ce cas, sur l’existence manifeste d’une telle volonté pour la cons...
Prestation intellectuelle : les compétences particulières de l’agent chargé de l’exécution sont exigibles
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- 28/05/2008
- 08h09
Dans une réponse publiée au JOAN, le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi confirme que le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats qu’ils fournissent des renseignements précis concernant le...
Un ouvrage sur le développement durable et les marchés publics
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- 28/05/2008
- 05h50
Rédigé par Olivier Frot, ancien acheteur de la Défense nationale, consultant et formateur bien connu de nos lecteurs, préfacé par Corinne Lepage, ancien ministre de l’environnement, « développement durable et ma...
