Accord politique des États membres sur les directives marchés et concessions
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- 11/12/2012
- 11h42
Les ministres européens de la compétitivité sont parvenus, lundi 10 décembre, à marquer un accord politique de principe sur la révision des directives « marchés » et la...
Dématérialisation : sortie du nouveau guide de la DAJ
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- 11/12/2012
- 07h55
La DAJ a mis un peu en avance sous le sapin des praticiens de la commande publique la nouvelle version du...
Résiliation : licéité d’une clause de renoncement à l’indemnité ?
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- 11/12/2012
- 07h07
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au CE de ne pas admettre le pourvoi de la société AB TRANS dirigé contre la décision de la CAA de Nantes. Dans la présente affaire, la soc...
Nouveaux indices et index en BTP, espaces verts, transports routiers, etc
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- 10/12/2012
- 08h25
Un avis relatif à la révision de divers indices et index en BTP, frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie et produits de marquage routier, etc. a...
Olivier Magnaval intègre le cabinet Claisse & associés
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- 10/12/2012
- 07h09
Olivier Magnaval, 46 ans, a rejoint le cabinet d’avocats Claisse & associés en qualité d’avocat of counsel. Ancien élève de l’ENA, il a occupé pendant près de 20 ans...
Démat : préconisations pour standardiser les plateformes
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- 10/12/2012
- 07h00
Lors de la dernière réunion du groupe de travail de l’OEAP sur la dématérialisation des marchés publics, Christophe Alviset, qui pilote cet atelier, a exposé ses préconi...
Nouveau système de vidéosurveillance des crues en vue
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- 07/12/2012
- 07h09
Le laboratoire Edytem, associé à l’université de Savoie et à la start-up Tenevia, a confié à la société Azimut Monitoring (PME innovante française, 1,3 M€ d...
Lutte contre la corruption : la France reste mal placée
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- 06/12/2012
- 08h18
Transparency International France, la branche française de l’ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption, a remis son classement annuel des pays luttant contre ce fléau, basé sur l...
Création d’un diplôme universitaire de juriste marchés des collectivités territoriales
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- 06/12/2012
- 07h30
La faculté de droit et de science politique de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines propose, en partenariat avec le CIG Grande Couronne et la délégation régionale Grande Couron...
DSP : participation des SEM en cours de formation
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- 05/12/2012
- 09h00
Bertrand Dacosta, rapporteur public, a proposé au Conseil d’Etat de rejeter le pourvoi introduit par le département de l’Aveyron contre l’arrêt de la CAA de Bordeaux. La cour a annulé l...
