Directive marchés : Marylise Lebranchu ne veut pas d’un durcissement des procédures
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- 17/07/2012
- 05h28
Le 12 juillet, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a rencontré le président du Parlement européen, Martin Schulz. Lors de cet...
La desserte maritime de Corse sauvée des eaux par le CE
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- 17/07/2012
- 04h53
La desserte maritime de la Corse bénéficie d’un sursis supplémentaire. Le conseil d’Etat vient en effet d’annuler l’arrêt de la CAA de Marseille qui avait jugé illégale la DSP conclue pour la périod...
Un séminaire sur les marchés publics électroniques européens
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- 16/07/2012
- 06h37
La Commission européenne veut faire de la passation des marchés publics électronique la règle plutôt que l’exception d’ici 2016 (1). Pour comprendre les enjeux de cette transition, un séminaire est...
Concentration des acteurs du marché de l’uniforme
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- 16/07/2012
- 05h42
Il y a du nouveau sur le terrain de la confection des uniformes de l’armée. Les deux spécialistes des uniformes, des accessoires et des équipements dédiés aux administrations et aux entreprises, le...
Publication d’un guide sur l’achat public de transport routier
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- 16/07/2012
- 04h55
Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de sortir un guide sur l’achat public de...
Mémoire technique : doit-il être imposé ?
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- 13/07/2012
- 05h40
A la question d’une acheteuse qui demandait si le fait de contraindre les entreprises à répondre au mémoire technique du marché n’entrave pas la concurrence, l’avocat Philippe Schmidt répond par la...
DUP et convention d’aménagement : pas d’illégalités en cascade
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- 13/07/2012
- 05h12
La SEM 47 et le syndicat mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM), ont saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt de la CAA de Bordeaux du 23 mai 2011 (1)...
Concurrence des services ferroviaires régionaux : le CESE propose d’y aller mollo
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- 12/07/2012
- 06h14
Dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur ferroviaire régional des voyageurs engagée par l’Union européenne, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental...
La rectification d’erreur purement matérielle
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- 12/07/2012
- 04h43
Saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, le TA de Lyon a annulé le lot n°7 éclairage public » du marché de réhabilitation d’une ZAC lancé par l’OPAC du Rhône. La CAA de Lyon a conf...
SBA européen : mise au point de la commissaire Victoria Petrova
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- 11/07/2012
- 06h30
Lors de la conférence européenne sur les achats publics et privés d’innovation, qui s’est tenue le 5 juillet 2012 au conseil régional d’Ile-de-France, M...
