Retard dans la mainlevée d’une caution
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- 01/06/2012
- 05h35
Dans le cadre d’un contentieux relatif à un marché conclu avant le code des marchés publics de 2001, le Conseil d’Etat a reconnu le droit à une entreprise, en litige avec une maison de retraite publ...
18ème conférence de l’AACT le 13 juin
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- 31/05/2012
- 05h36
La traditionnelle conférence annuelle de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales se déroulera à Paris le 13 juin. Le menu sera varié puisque l’ordre du jour prévoit, le matin, les...
Décisions de justice non exécutées : 200 € par jour d’astreinte pour le Centre Pompidou
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- 31/05/2012
- 05h01
Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre le Centre George Pompidou dans un arrêt du 23 mai (1). L’établissement, condamné par deux fois par la CAA de Paris et le Conseil d’Etat lui-même respect...
Petits achats : il faut définir les critères de choix des offres
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- 31/05/2012
- 04h45
A l’occasion du Club marchés qui s’est tenu à Beauvais à 24 mai, l’avocat Cyril Coupé a prodigué plusieurs conseils au sujet de ce qui appelle « les sollicitations directes des opérateurs », autreme...
Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère
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- 30/05/2012
- 06h33
La société Marnez a été évincée de la procédure de passation d’un marché relatif à « la gestion et l’exploitation de 25 immeubles de logements sociaux et de 3 foyers domaniaux des ministères économi...
UniHA : légère hausse du chiffre d’affaire en 2012
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- 30/05/2012
- 06h05
Le chiffre d’affaires du groupement UniHa (56 établissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), présidé par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a été renouvelé le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 mi...
Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible
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- 30/05/2012
- 05h33
La commission des marchés publics de l’ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont été adressés. L’un des cas sur lesquels l...
Actions en justice des groupements solidaires et conclusions divergentes
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- 29/05/2012
- 07h12
Depuis une jurisprudence du 31 mai 2010 (1), il est acquis que des entreprises ayant formé un groupement solidaire sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux o...
Mobiliers de bureau : des pratiques anticoncurrentielles détectées
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- 29/05/2012
- 06h35
Selon la Fédération de l’Equipement du Bureau et de la papeterie (FEB), certains distributeurs de mobiliers de bureau font de la publicité mensongère sur la fabrication de leurs produits en leur...
Clauses sociales : préparation d’un guide pour les PPP
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- 29/05/2012
- 04h53
Lors de la présentation des résultats de la cinquième vague du programme Calypso des achats de l’Etat, consacrée à l’insertion des clauses sociales, Christophe Baulinet, inspecteur général des Fin...
