Un décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
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- 18/05/2012
- 05h10
Un décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru au JO le 26 avril 2012. La responsabilité sociale, sociétale et environnementale d...
Modalités de calcul du stand still
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- 16/05/2012
- 07h24
Député et président du conseil général de l’Ardèche, Pascal Terrasse vient d’interpeller Bercy sur les modalités de calcul du délai de stand still, préalable à la signature d'un marché en app...
Resadia et Alcatel-Lucent retenus par l’UGAP
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- 16/05/2012
- 06h16
L’UGAP a choisi Alcatel-Lucent et le groupe Resadia pour son appel d’offres de communication et téléphonie IP. Le marché porte sur la fourniture de systèmes de téléphonie, de matériels télépho...
Un expert est-il utile pour déterminer le montant d’une créance ?
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- 16/05/2012
- 05h58
Parce qu’elle a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant exact de la créance détenue par un département sur une commune, la cour administrative d’appel a été censuré par le Conseil d’Et...
La commande publique dans la ligne de mire de la DGCCRF
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- 15/05/2012
- 05h45
La DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrrence et de la répression des fraudes) a placé le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des relations commerciales...
Responsabilité décennale : des nuisances sonores rendant l’ouvrage impropre à sa destination
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- 15/05/2012
- 05h37
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2010, a relevé que « l'utilisation de la salle des fêtes de la Commune de Prouvy s'accompagnait de nuisances sonores impor...
Carton jaune pour les achats de Saint-Ouen
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- 15/05/2012
- 05h28
La CRC d’Ile-de-France a été sévère avec la mairie de Saint-Ouen (46 000 habitants, Seine-Saint-Denis) dont le fichier de suivi des procédures de passation est « archaïque et ne permet nullement d’a...
Béziers II : urgence et perte du chiffre d’affaires
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- 14/05/2012
- 05h39
Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de suspension du TA de Châlons-en-Champagne rendue en janvier 2012 sur le fondement de la jurisprudence Béziers II. En première instance, le juge a considéré...
Actualité du droit de la commande publique : conférence APDP le 4 juin
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- 14/05/2012
- 05h29
L’Association des professionnels du droit de la commande publique (APDP) organise, le 4 juin en fin d’après-midi au Sénat, une conférence consacrée à l’actualité du droit de la commande publique. In...
Julien Brulas crée son propre cabinet d’avocat de droit public des affaires
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- 11/05/2012
- 06h52
Julien Brulas, avocat au barreau de Lyon, quitte le cabinet Adamas pour installer son propre cabinet de droit public des affaires et des contrats publics, en partenariat avec Chanon-Simon Associés...
