Brèves

Réciprocité dans les marchés publics : un seuil de 5 millions d’euros introduit

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  • 23/03/2012
  • 05h41


Les commissaires européens au Marché intérieur Michel Barnier et au Commerce Karel De Gucht ont présenté, mercredi 21 mars, la proposition législative autorisant une autorité publique européen...

Marché de défense : un arrêté sur les modalités de publicité

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  • 22/03/2012
  • 06h19

L’arrêté du 8 mars 2012, publié au JO du 17 mars, fixe les modalités de publicité des marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité. L’article 212 du CMP prévoit que pour ces marc...

Le Conseil constitutionnel valide la loi «Warsmann»

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  • 22/03/2012
  • 05h54

Par une décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dire loi Warsmann, qui a introduit...

Une instruction sur les OPH et l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 21/03/2012
  • 11h06

Le ministère du Budget a publié le 10 février 2012 une instruction sur les marchés des offices publics de l'habitat qui sont, depuis la Loi Warsmann du 17 mai 2011, soumis à l’ordonnance du 6 juin 2...

L’UGAP choisit Mobigreen pour l’éco-conduite

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  • 21/03/2012
  • 07h01

Face aux coûts onéreux du carburant et à l’émergence des véhicules électriques et hybrides , l’UGAP propose désormais aux clients publics une offre de formations à l’éco-conduite. Huit modules de...

Campagne en faveur de la certification HQE aménagement

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  • 21/03/2012
  • 06h20

L’association HQE et l’organisme certificateur Certivéa ont lancé une campagne de sensibilisation auprès des collectivités et des établissements publics locaux pour promouvoir la certification HQE a...

Dynacité fait chou blanc au Conseil d'Etat

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  • 21/03/2012
  • 06h02

Par un arrêt du 12 mars 2012, le Conseil d’Etat a rejeté les pourvois présentés par Dynacité, OPH de l’Ain, et la société Dalkia France, contre deux ordonnances du TA de Lyon annulant la procédure...

Carte achat : enquête de satisfaction au CH Sainte-Anne

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  • 20/03/2012
  • 06h13


A l’occasion de la conférence « quelle place pour la carte d’achat dans le secteur hospitalier » organisée le 12 mars dernier par l’APECA et la DGFIP, Christian Mauppin, directeur des achats,...

Achats hospitaliers : un objectif de 15% de gains dans 10 segments

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  • 19/03/2012
  • 06h33


Le 15 mars, Phare, programme de performance des achats hospitaliers lancé par le ministère de la Santé en octobre dernier (1), a rassemblé près de 300 décideurs hospitaliers et responsables de...

Sourcing : les organismes de Sécu à la peine

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  • 19/03/2012
  • 05h53

Dans le rapport d’activité 2011, qu’elle vient de publier, la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) constate que les établissements ont des lacunes conce...