Brèves

Les concessions en open data avec la promulgation de la loi République numérique

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  • 12/10/2016
  • 07h02

L’article 17 de la loi « République numérique » du 7 octobre 2016 (publiée le 8 au JO) modifie l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions. Le nouveau texte oblige désorm...

Action contre un vendeur : quel délai pour agir ?

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  • 12/10/2016
  • 07h00

En 2006, la commune de Pointe-à-Pitre a acquis auprès de la société Sodimat une balayeuse. En raison de la persistance de la surchauffe du moteur, la commune a fait savoir à la sociét...

Un acheteur peut attribuer un marché à une offre dépassant l’estimation initiale s’il peut la financer

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  • 11/10/2016
  • 07h12

Dans le cadre d’une récente réponse écrite au sénateur Jean-Claude Carle, le ministère de l’économie et des finances s’est fendu d’une longue explication sur ce qu...

Concurrence déloyale : la FFB veut un « Grenelle du Code du Travail »

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  • 11/10/2016
  • 07h02

A l’approche de la campagne présidentielle, la Fédération française du bâtiment entend se faire entendre. Elle vient de publier un ouvrage baptisé « Reconstruire la France...

Télécoms : le RESAH passe à l’Orange

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  • 10/10/2016
  • 07h05

La centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a attribué son marché de services de télécommunications et prestations associées à Orange Healthcare, la filia...

Code de la commande publique, top départ

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  • 10/10/2016
  • 07h03

A l’occasion de la conférence AAP, le 6 octobre, Jean Maia, DAJ des ministères financiers, a annoncé que les travaux concernant le code de la commande publique, véritable serpent de mer, allaient...

Mélanie Lamy, chargée des clauses RSE à la région des Pays de la Loire

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  • 07/10/2016
  • 07h06

Mélanie Lamy, agent du conseil régional des Pays de la Loire depuis 2012, a changé de poste au 1er trimestre 2016. Elle est désormais chargée de mission des clauses socio-professionnelle et RSE d...

Casier judiciaire : le ministère de la Justice sous l’eau

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  • 07/10/2016
  • 07h00

Les services du ministère de la Justice prennent aussi de plein fouet la nouvelle obligation de récupérer le bulletin n°2 du casier judiciaire des entreprises attributaires des marchés. Selon les ch...

Electricité verte : Enercop entre dans le jeu de la concurrence

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  • 06/10/2016
  • 07h05

Le marché de l’électricité verte s’ouvre à la concurrence. La société Enercop vient d’obtenir un agrément de l’Etat qui lui permet de vendre de l’...

Une concertation publique sur les arrêtés «profil d’acheteur» et «données essentielles»

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  • 06/10/2016
  • 07h01

La DAJ de Bercy et le SGMAP (secrétariat général à la modernisation de l'action publique) poursuivent leur travail collaboratif pour rédiger deux arrêtés visant à pr...