Brèves

Déontologie des fonctionnaires : le projet de loi adoubé par la CMP

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  • 31/03/2016
  • 07h03

Un accord a été trouvé entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte adopté...

Délais de paiement : opérer un changement culturel

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  • 30/03/2016
  • 07h20

Interrogé sur les chiffres contrastés et encore décevants des délais de paiement, que l’Observatoire des délais de paiement a rendus publics dans son récent rapport annuel, Pierre Pe...

L'INA va refondre ses processus achat pour économiser

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  • 30/03/2016
  • 07h03

L’Institut national de l’audiovisuel (INA) n’est pas épargné par la cure d’amaigrissement décidée par le gouvernement. S’agissant des dépenses de fonctionnement (hor...

Olivier Assogba, consultant en droit des marchés aux ministères sociaux

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  • 29/03/2016
  • 07h09

A 35 ans, Olivier Assogba, a rejoint, fin 2015, le bureau du contrôle juridique et du conseil rattaché au secrétariat général des ministères sociaux (Jeunesse, Santé, Travail), comme...

Contrats mixtes : attention à la notion d’inséparabilité

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  • 29/03/2016
  • 07h00

A l’occasion du dernier congrès MPF, Laurent Richer, avocat et professeur, a attiré l’attention des acheteurs sur l’article 23 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et les contrats à objet...

Marchés publics : sortie de 5 avis au JO

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  • 28/03/2016
  • 09h30

Outre la publication du décret relatif aux marchés publics, le JO de Pâques contient également 5 avis relatifs aux seuils...

Le décret marchés publié au JO ce dimanche de Pâques

  • 27/03/2016
  • 10h30

Sorti le dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 27 mars) compte 189 articles. Parmi les nouveautés, notons l’obligation d’une évaluation...

Une CRC égratigne une commune de 500 habitants pour ses achats de gré à gré

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  • 25/03/2016
  • 07h06

Qu’on se le dise, les toutes petites communes sont priées de respecter le Code comme tout le monde. La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a sévèreme...

Publication du modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

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  • 24/03/2016
  • 10h20

Toujours pas de trace du décret relatif aux marchés publics. En revanche, un arrêté fixant le modèle d'avis pou...

RESAH : un catalogue électronique pour la fin de l’année

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  • 24/03/2016
  • 07h02

Le RESAH prévoit d’ouvrir à la fin de cette année un catalogue électronique, interopérable avec les autres SI existants, pour harmoniser la gestion des informations concernant les produits...