Brèves

GBCP : l’Opéra de Paris choisit Qualiac

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  • 18/03/2016
  • 07h04

Comme nombre d’établissements publics, l’Opéra de Paris (Garnier et Bastille) doit se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation de la GBCP (gestion budgétaire et comptable...

Le poids du contentieux et du risque pénal surestimés

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  • 17/03/2016
  • 07h06

Philippe Bonnecarrère, président de la mission d’information du Sénat sur la commande publique, estime que le poids du contentieux et du droit pénal est très exagéré par rappo...

Laure Catel, adjointe au responsable du service des marchés de Châtillon

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  • 17/03/2016
  • 07h02

Laure Catel a intégré la mairie de Châtillon (36 000 habitants, Hauts-de-Seine) début décembre. A 31 ans, contractuelle, elle est adjointe au responsable du service des marchés publics. Tit...

La DAJ justifie l’encadrement des prestations juridiques

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  • 16/03/2016
  • 07h05

Interrogé sur l’encadrement des prestations juridiques dans l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015, encadrement qui a fait l’objet d’un recours devant le conseil d’Etat,...

Baromètre Obsar 2016 : des efforts pour mieux connaître les fournisseurs

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  • 16/03/2016
  • 07h00

Entreprises et personnes publiques font des efforts pour mieux référencer et mieux évaluer leurs fournisseurs. C’est notamment ce qui ressort des résultats du baromètre 2016 de l’Obsa...

Délai de stand still en MAPA : une « mesure d'élémentaire courtoisie »

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  • 15/03/2016
  • 07h02

En procédure formalisée, le CMP prévoit qu’un délai de onze ou seize jours doit être respecté par le pouvoir adjudicateur entre la date d'information aux candidats dont l'offr...

Modification du délit de favoritisme en préparation

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  • 15/03/2016
  • 07h00

Le sénateur du Tarn, Philippe Bonnecarrère, président de la mission d’information du Sénat sur la commande publique, a annoncé qu’un amendement sera proposé « assez v...

Mise à jour de la certification NF pour le marquage routier

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  • 14/03/2016
  • 07h02

AFNOR Certification, en partenariat avec le Syndicat des équipements de la route (SER), vient de mettre à jour la certification NF « prestations de signalisation routière horizontale » qui a...

Décret marchés : en attente de signature des ministres

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  • 14/03/2016
  • 07h00

Invité à ouvrir la conférence sur la réforme des marchés publics organisée par la gazette des communes, le 10 mars, Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annonc...

Le projet de décret marchés ne plaît pas au CNEN

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  • 11/03/2016
  • 07h03

Le comité national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux marchés publics (délibération du 3 mars 2016). C’est le...