Brèves

Le délit de favoritisme concerne aussi les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

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  • 19/02/2016
  • 07h06

La cour de cassation a rejeté les recours de Patrick de Carolis, ancien patron de France Télévision et de Bastien Millot, ancien patron de Bygmalion contre leurs mises en examen pour délit de favoritism...

Levallois-Perret rappelée à l'ordre par la CRC

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  • 19/02/2016
  • 07h05

La chambre régionale des comptes vient d' épingler la commune de Levallois-Perret. Dans son rapport, elle a relevé de nombreuses pratiques irrégulières dans la mise en place de marchés...

Résiliation unilatérale : la sanction doit être proportionnée à la faute

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  • 18/02/2016
  • 07h10

En septembre 2009, la commune de Bandol a résilié aux torts exclusifs de la société Signacité le marché de fournitures et d’installation de dispositifs signalétiques sur la vo...

MPS et full demat : une note de la DAJ en préparation

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  • 18/02/2016
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis au point une note, qui est en cours de signature, destinée à sécuriser le MPS et l’expérimentation « full demat » que teste actuelle...

Décret marchés publics : l’Obsar a demandé l’introduction du critère RSE

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  • 17/02/2016
  • 07h00

L’Obsar, observatoire des achats responsables, a demandé à la DAJ de Bercy d’intégrer dans le projet de décret - qui aurait été examiné par le conseil d’Etat - d...

Paris adopte son schéma de la commande publique responsable

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  • 17/02/2016
  • 07h00

Le Conseil de Paris a adopté la mise en place d’un schéma de la commande publique responsable, comme le prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 pour les collect...

Sophie Cahoreau, chargée de gestion des marchés publics à Gennevilliers

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  • 16/02/2016
  • 07h02

A 52 ans, Sophie Cahoreau a commencé, en octobre dernier, une nouvelle carrière comme chargée de gestion des marchés publics à la mairie de Gennevilliers (43 000 habitants, Hauts-de-Seine). C...

Déchéance de nationalité : l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats concernée

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  • 16/02/2016
  • 07h01

La commande publique s’est invitée dans le projet de loi sur la déchéance de la nationalité qui fait couler beaucoup d’encre. Ainsi, peut être déchue de la nationalité fr...

Une CRC critique une simple demande de trois devis

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  • 15/02/2016
  • 07h13

Lors d’un rapport publié en janvier au sujet de la communauté de communes d’Altkirch, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a jugé « contestable » le recours continu à AK Cons...

La signature de l’AE prête à disparaître ?

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  • 15/02/2016
  • 07h02

Les lecteurs les plus sagaces ont probablement repéré qu’on ne parle plus de signature électronique de l’acte d’engagement, dans le projet de décret sur les marchés publics, mai...